Comprendre la fiscalité d’une dérivée comme Sandoz. Ceci fait suite au Post 121). Si vous avez suivi la politique de placement discutée dans les Posts précédents, vous avez localisé vos actions Novartis NVS dans votre compte de courtage ordinaire (et non celui enregistré comme REER). Pourquoi? C’est que la Suisse prélève 35% des dividendes réguliers de NVS pour ne vous laisser que 65%. Dans un compte REER, le « 35% » est perdu à jamais car il n’y a pas de traité fiscal qui évite ce prélèvement, comme dans le cas des titres américains dans un REER. Dans un compte ordinaire, que j’aime appeler poliment « taxable », le fameux « 35% » est récupéré lors de la déclaration de revenus auprès du fisc pour l’année en question. Donc, ici, je présume que vos NVS et vos "nouvelles" actions SDZNY sont votre compte taxable.
Vous voudrez peut-être donner une copie du présent Post à votre comptable, si vous n’êtes pas votre comptable…. En quoi consiste la fiscalité de SANDOZ?
Concernant SANDOZ (ou une dérivée typique étrangère), la proposition la plus simple qui se présente est de considérer les actions reçues de SANDOZ comme un dividende en actions. Aux yeux du fisc canadien, ceci représente dans le vocabulaire un « revenu étranger » (hors Canada) et est imposable sans autre procès (un dollar de dividende USD converti en CAD au taux prescrit = un dollar de revenu de placement à la ligne 12100). De plus, le contribuable considérera alors que ce montant ainsi déclaré sera le « coût de base » de ses nouvelles actions SANDOZ, une détermination importante lorsque les actions SANDOZ seront vendues un jour ou l’autre pour calculer le gain en capital sur cette vente.
Une complication! Qu’elle est la valeur en USD et en CAD de ce « dividende en actions ». Votre courtier vous a donné le nombre d’actions mais pas de montant en dollars. Il vous faut l’estimer. Comment? En prenant le prix négocié pour SANDOZ sur le marché lors du premier jour de transactions boursières.
Dans le cas de SANDOZ, le graphique plus loin montre que ce prix au début de la vie de SANDOZ était de 26.72 USD le 4 octobre 2023. Le taux de change CAD/USD était de 1.3742 le même jour. Donc, les actionnaires se sont retrouvés avec des actions SANDOZ dont la valeur était de 36.72 CAD par action. Il suffit de multiplier par le nombre d’actions reçues. Ce montant est le coût de base de vos actions SDZNY. Notez que rien ne change pour vos actions NVS.
Une deuxième complication! Lors de la publication annuelle de vos données personnelles de votre courtier et utile pour produire votre déclaration de revenus, il se peut que le prix de l’action de SANDOZ utilisé par le courtier soit différent de votre calcul plus haut. Le courtier va plutôt estimer la valeur basée sur le prix du titre au moment où il reçoit les certificats dans le compte (quelques jours plus tard). Formellement, vous pourriez accepter cette valeur et les feuillets T5 REL3 conséquents. Ou encore, utiliser la valeur discutée plus tôt par calcul et modifier les feuillets « à la main ».
Y a-t-il une façon différente de procéder? Oui dans certains cas. S’il s’agit de sociétés canadiennes par exemple, vous pouvez retarder l’évènement fiscal en « faisant un choix ». Dans ce scénario, le coût d’acquisition original des actions de la « mère » est « réparti » entre la « mère » et la « fille » suivant une certaine logique basée sur les valeurs boursières des deux compagnies au moment même du spin-off. Les impôts seront payés seulement aux moments de la vente des actions de la mère et/ou la fille. Dans ce cas, rien ne se perd et rien ne se crée. Il faudra payer des impôts tôt ou tard. Néanmoins, dans ce dernier scénario, les impôts sont ceux d’un gain en capital par rapport à dividende, une formule plus avantageuse. Dans le cas de sociétés étrangères comme Novartis et Sandoz, je serais très surpris si cette autre façon soit acceptable. L’agence du revenu Canada publie l’information à cet effet (Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation) que vous pouvez consulter facilement.
Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie. Explorez mon blog avec l’outil de recherche en insérant un mot, des mots, un chiffre dans la zone de recherche.
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