Faire un choix selon l'article 86.1 de la loi de l'impôt sur le revenu au Canada pourrait vous intéresser. Vous aurez noté que dans le Post 151 sur Solventum, une société dérivée de 3M, vous vous retrouvez à accueillir les actions SOLV dans un compte ordinaire tout en devant déclarer ces actions dans vos revenus de l’année comme un dividende.
Pour être plus précis, aux yeux du fisc, de la part la nature étrangère de MMM, il s’agit plutôt d’un revenu étranger, pleinement taxable donc comme s’il s’agissait de revenus d’intérêts.
Peut-on faire mieux fiscalement parlant? Réponse : oui, mais il faut fournir des efforts supplémentaires.
Vous pouvez « faire un choix selon l’article 86.1 de la loi sur l’impôt du revenu ».
Vous trouverez un très bon sous-dossier à l’adresse suivante : Renseignements pour les actionnaires canadiens - Canada.ca dans le dossier Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation sur le site de l’Agence du Revenu du Canada.
Vous constaterez qu’il y a plusieurs conditions à remplir avant d’adopter cette procédure. J’en compte 10! Évidemment, vous devez vous assurer qu’aucune de ces conditions est en défaut sous peine de vous voir refuser les avantages et revenir à la case départ mentionné plus haut.
Cela dit, cette procédure vous permettra de différer le revenu de dividendes (le revenu que crée la réception des actions dérivées comme SOLV de 3M dans l’année reçue) jusqu’au moment où vous vendrez vos actions SOLV, peut-être des années plus tard.
Mais plus intéressant encore, dans ce dernier cas, la vente se fera suivant un calcul de gain en capital (ou perte en capital). Soyons précis et suivons les explications relatées à l’adresse ci-dessus. Vous devrez recalculer le coût de base de vos actions MMM (réduire le coût de base en question par « X ») et calculer un nouveau coût de base de SOLV « X » reflétant la valeur marchande de SOLV au moment de la réception des actions. On utilise typiquement le prix de l’actions dans le premier jour ou les premiers jours de négociations de SOLV pour calculer ce fameux « X ».
Ultimement, vous allez devoir déclarer un gain en capital lors de la vente de SOLV basé sur ce coût « X » et le prix de vente au moment de ladite vente. L’avantage est important car l’impôt se calcule que sur la demie du gain en question, par rapport au plein impôt dans le cas d’un revenu étranger.
N’oubliez pas cependant, que vos actions 3 M, lorsque vendues, feront état d’un gain en capital plus élevé qu’autrement parce que vous aurez ajusté le coût de base de ces actions vers le bas par « X ».
C'est précisément ici que le "X" sera imposé comme un gain en capital plutôt qu'un dividende (revenu étranger). Plutôt subtil, n'est-ce pas?
J’ai exercé plusieurs fois ce genre de choix. J’ai trouvé que cela en valait la peine lorsque les sommes sont grandes et lorsqu’on désire conserver, et la mère, et la fille pour fort longtemps sinon toujours. L’impôt ainsi différé peut être réinvesti et grandir suivant la politique de placement aux rythmes des rendements attendus.
J’ai constaté qu’aucune des personnes que j’ai aidées n’ont voulu adopter cette approche!
C’est tout simplement trop demandant. Une restriction décourageante est qu’il faut produire ses déclarations sous forme papier et non IMPOTNET. J’imagine que si vos déclarations sont produites par un comptable que vous serez incité à évaluer le pour et le contre.
À vous d’évaluer votre enjeu, coût/bénéfice.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.
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