161) Le transfert intergénérationnel et les règles d'attribution (I). Il faut connaitre...
15 mai 20245 min de lecture
Dernière mise à jour : 17 mai 2024
Les règles d’attribution, un incontournable à connaitre pour tout investisseur qui se respecte.
Un oncle A décide de faire un don de $100,000 à son neveu B de 16 ans avec l’accord des parents du neveu et ce, le 1er janvier de l’année 2020.
Le neveu B est très sérieux, responsable et a été initié par A à la plupart des notions importantes de placements. B sait bien quoi faire avec ces sous et estime que ce don sera un placement à long terme. Il n’aura pas besoin de ces liquidités avant au moins 10-15 ans.
Les parents de B ouvrent un compte de courtage pour B dont B est le titulaire. Cependant les parents de B agiront comme fiduciaires de B tant et aussi longtemps que B sera mineur. Les parents devront approuver les transactions. B décide donc d’investir et achète des actions canadiennes, américaines, il investit dans les 4 fonds X et fait également un placement garanti donnant lieu à des intérêts.
De plus, durant l’année 2020, B a travaillé dans un emploi d’été rémunéré durant quelques mois. Au cours de l’année, B a par ailleurs vendu quelques actions estimant qu’il était opportun de « prendre un peu de profit » sur un titre clairement surévalué. B réalise un gain en capital de 453 CAD sur ces actions. Naturellement, B a reçu des dividendes et des intérêts durant l’année. B s’est assuré de garder le fruit de son emploi d’été dans un autre compte d’épargne afin de ne pas « contaminer » les revenus du don.
B reçoit donc au début de l’année suivante, 2021, tous les feuillets d’impôts pour faire sa déclaration de revenu 2020, incluant ses revenus de placements de toutes natures en provenance du don (intérêts, dividendes canadiens, dividendes américains, gain en capital).
B fait une copie de ces certains feuillets/ relevés « pour dossier » et donne ces feuillets concernant les placements du don, un total de 7,253 CAD de revenus d’intérêts, de dividendes canadiens et américains, à son Oncle A, qui reçoit les feuillets, les accepte avec bienveillance. Notez que B ne donne pas un sou à A, il ne donne que l’information. De plus, B ne donne pas le feuillet concernant le gain en capital de 453 CAD à son oncle. Bien sur il conserve son feuillet d’emploi.
L’oncle A comprend très bien les règles d’attribution de la loi de l’impôt et déclare les revenus d’intérêts et de dividendes dans SA propre déclaration annuelle en utilisant les feuillets. Notez à nouveau que A n’a pas reçu de sous de B. De plus, A ne déclare pas le gain en capital de B. Cela sera B qui déclarera le gain en capital.
Surpris! Vous ne devriez pas car vous êtes réputés connaitre les règles de l’impôt comme contribuable… Enfin, c’est que le fisc dit. Certains revenus de B furent « attribués » à A.
Deux NOTES importantes. Premièrement, à 18 ans, en 2022, B deviendra « officiellement » majeur et localisera ses avoirs dans un compte SANS fiduciaires (ses parents). Tous les revenus devront être déclarés par B. Deuxièmement, à compter de l’année dernière, 2023, on m’a informé que les banques n’offrent plus le service de tels comptes pour mineurs. Dommage… À ce point-ci, je n’ai trouvé pas d’alternative valable autre qu’un compte d’épargne portant 0.01% d’intérêt.
Le mot « attribution » veut dire que même si le donataire B possède irrévocablement le don dans cet exemple, qu’il va conserver les placements et les revenus de placements dans ses comptes pour toujours, les revenus de ces placements devront être « attribués » fiscalement à A, son donateur, et ce jusqu’à ce que B, le donataire, atteigne 18 ans et devienne ainsi majeur.
C’est que le fisc sait bien que le taux marginal d’impôt de A est surement plus élevé que le taux marginal de B et n’est pas prêt à renoncer à ces impôts. À compter de 18 ans, B devrait assumer les impôts de tous ses revenus et A est « libéré ».
Pour rendre les choses plus intéressantes, le 1 er janvier de l’année 2021, année suivant l’année du don, les 7,253 CAD de revenus et les 453 CAD de gain en capital à partir du don sont transférés physiquement du compte de courtage (celui des placements du don de A à B) vers un autre compte de courtage de placements de B (toujours avec fiduciaires). Ce revenu de 7,253 CAD plus 453 CAD de gain peuvent maintenant profiter « dans les mains » de B et B déclarera les « revenus de ces revenus » dans sa propre déclaration de revenus de 2021. On s’entend que B a un taux marginal très bas, sinon zéro. Alors B aura peu d’impôt à payer sur ces revenus de revenus.
Dans la deuxième année soit 2021, B ayant 17 ans, de nouveaux revenus du don de 100,000$ seront obtenus du compte du don, disons 8,459 CAD de dividendes à titre d’exemple. Alors B fera les mêmes gestes avec les feuillets du compte du don. Ils seront remis à A pour déclaration par A qui les acceptera et B fera un transfert de 8,459 CAD de son compte pour le don vers son autre compte de courtage de placements. Ces nouveaux fonds profiteront « dans les mains de B » fiscalement parlant.
En général et pour votre information, dans le domaine des règles d’attribution, B peut être un époux, conjoint de fait, enfant mineur, enfant majeur, petit enfant mineur, neveu, nièce, frère, sœur, père, mère. Les règles d’attribution varient cependant d’un cas à l’autre.
Quant à A, il peut être une personne physique, une Fiducie ou même une Société par actions.
Le don peut consister en des actifs productifs comme des actions, des obligations, de l’argent sonnant, de l’immobilier avec ou sans revenus, un prêt avec ou sans intérêts, etc.
Bref, on peut donner à peu près n’importe quoi à qui on le veut bien et le fisc ne s’oppose pas. Cependant, les revenus devront être attribués (ou pas) selon ses règles permises, spécialement si le but avait été d’éviter des impôts!
Maintenant que le principe est expliqué et illustré à l’aide d’un exemple, le prochain Post présentera les règles vous permettant de déterminer ce qui doit être attribué de ce qui n’a pas à l’être ainsi que les raisons de certaines subtilités.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.
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