Creusons davantage les règles d’attribution entre parents et enfants et entre époux ou conjoints.
Dans le Post précédent, nous avons illustré le fonctionnement fiscal d’un don qu’un Oncle A a consenti à un neveu B.
Si A est un parent ou un grand parent et que B est un enfant mineur ou petit enfant mineur, les mêmes règles s’appliqueront suivant le cas de l’oncle et du neveu.
Soulignons à nouveau que le gain en capital sur les actifs de l’enfant mineur n’est pas attribué au parent. Pratiquement, cela ouvre la porte à faire des dons qui produisent des rendements surtout à titre de gains en capital.
Prenons l’exemple des actions de type technologique parmi les 7 magnifiques qui paient peu de dividendes mais qui sont présumées s’apprécier davantage en terme du prix de l’action. Les placements de l’enfant attribués au parent seront pratiquement nuls (pas de dividendes) et même si l’enfant, à quelques occasions vend un titre, il n’aurait probablement pas ou peu d’impôts à payer dans SA déclaration du gain en capital.
Mentionnons ici une idée qui n’est pas en soi dans le rayon des attributions mais qui est une autre stratégie souvent utilisée avec les enfants: les parents peuvent contribuer au Régime d’épargnes-études de l’enfant. C’est probablement la façon la plus rentable et performante de procéder avant tout.
Le cas où A et B sont conjoints est plus délicat. Dans cette situation, les gains en capital, en plus des revenus usuels, sont attribués au donateur. C’est faisable et légal pour A de donner à B mais plus compliqué fiscalement parlant. Il y a cependant une alternative plus facile.
La solution retenue typiquement par plusieurs est plutôt celle d’un prêt. A prête une somme X à B qui peut l’investir à sa guise.
B déclarera alors SES revenus de toute nature dans SA déclaration et assumera le paiement des impôts sur les placements réalisés à partir du prêt.
Le taux d’intérêt demandé par A sur le prêt offert à B préoccupe le fisc et ce dernier prescrit un taux minimum. Un élément intéressant est que le taux prescrit au moment du début du prêt restera le taux liant les parties durant toute la période du prêt et cela même si le taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada est rehaussé plus tard.
Au moment de la Covid, le taux prescrit était de 1%. C’était très avantageux de faire le prêt à ce moment et cela en plus, pour une longue période. Un autre élément important est que le bénéficiaire B (celui qui paie les intérêts au taux prescrit à son conjoint) peut déduire ces frais d'emprunt de son revenu. Reconnaissons tout de même qu'un prêt n'est pas de la même nature qu'un don. Un prêt devra être remis un jour par B en faveur de A.
Vous pouvez consulter le site de l’Agence du Revenu pour des indications supplémentaires et à jour.
Par ailleurs si B est un enfant majeur ou petit enfant majeur et que A est le parent ou grand parent, les règles d’attribution ne sont pas en vigueur. Naturellement, si un prêt est consenti à l’enfant majeur, les intérêts, s’il y a lieu, seront reçus par A et devront être déclarés par A. Sur un prêt est consenti à l’enfant majeur afin que ce prêt produise des revenus, un taux d’intérêt prescrit s’appliquera. Cependant, si le prêt sert plutôt pour l’achat d’une maison par exemple (ce qui est un prêt ne visant pas des revenus), il n’y a pas de taux prescrit qui tienne.
S’il s’agit d’un don irrévocable en argent liquide plutôt qu’un prêt, le don n’est pas un évènement fiscal en soi ni pour A ni pour B.
Si A donne un actif comme des actions plutôt que du liquide, alors il faut faire attention. Au moment du don, la valeur marchande de l’action est probablement différente du coût de base d’achat de ladite action. Le don en question sera "présumé" une disposition de A et A devrait acquitter les impôts sur le gain en capital ainsi « présumé ».
Présentement on assiste à un transfert intergénérationnel sans précédent au Canada comme dans tous les autres pays développés. Les « baby-boomers » ont été économes et de patients investisseurs. Plusieurs veulent aider et aident effectivement leurs enfants de la génération X et Y et même de la génération suivante Z, les « Zoomers ». On parle de milliards de dollars dans les articles sur le sujet.
Il est donc important d’être familier avec les règles d’attribution et de faire en sorte que cette aide soit fiscalement efficace. N'improvisez pas! Le fisc a contesté dans un grand nombre de poursuites légales dans le passé (avec succès) afin de récupérer des impôts auprès des gens "créatifs" qui visaient à la base à payer moins de taxes...
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