LES DIVIDENDES AMÉRICAINS ET LES FISCS. Dans le Post précédent, j’ai revu la question de la fiscalité des dividendes canadiens. Pour le fisc canadien, les dividendes américains, quant à eux, sont des « revenus étrangers » et pour le fisc américain, nous sommes des « étrangers »! Heureusement, ces deux pays ont une convention fiscale qui nous aide. Il faut avoir fourni le W8 BIN à votre courtier (voir le Post à ce sujet). Voici donc, ce qui se passe :
a) Ces revenus étrangers, pour nous canadiens, seront imposés à priori comme le seraient des intérêts ou un salaire (pas de crédits d’impôt comme dans le cas des dividendes canadiens, malheureusement). Mais il y a des moyens de réduire les effets néfastes.
b) Le fisc américain, de plus, retient à la source un montant de 15% du dividende américain, si ce dernier est versé dans un compte ordinaire (taxable) ou dans un compte CELI. Sans convention cela serait même de 25%. Donc, fournissez votre W8 !
c) Mais n’ayez crainte, les retenues pourront être récupérées lors de vos déclarations de revenus annuelles dans le cas de votre compte ordinaire (mais pas le CELI). Je montre comment procéder plus bas. Considérez ces retenues comme un « pré paiement d’impôts » si vous voulez.
d) Bonus! Dans votre REER, en vertu de la convention, le dividende américain ne souffre d’aucune retenue à la source. Youpi!
e) Dans votre INC. il y a également une retenue de 15%, laquelle est récupérable lors de la déclaration de revenus.
Si vos placements américains sont dans un compte ordinaire, vous recevrez un T5 / Relevé 3 comme ci-dessous. À la case 15 et à la case 16 du T5, vous retrouverez la somme des dividendes (revenus) ainsi que la somme des retenues à la source. Si vous avez placé vos titres dans un « sous-compte » en devises USD plutôt que CAD, alors ces sommes sont en USD comme l’indique la case 27. On doit convertir ces sommes en CAD. Le fisc canadien accepte que celles-ci soient converties en utilisant le taux de change CAD/USD moyen de l’année, lequel vous est fourni par votre courtier sur votre rapport annuel pour fins d’impôt. J’ai pris l’habitude d’inscrire les résultats de ces calculs sur les feuillets mêmes, question de conserver un suivi. En entrant ces deux montants en CAD aux bons endroits dans votre logiciel d’impôts, le tour est joué et vous obtiendrez le remboursement de vos retenues à la source ainsi que la juste imposition. Du côté provincial, les cases F et G vous donneront les montants similaires.
Conclusions importantes pour améliorer vos rendements :
a) Au début de votre carrière de travailleur, il est désirable et probable que vos économies se retrouvent dans votre REER et CELI. Vos placements canadiens et américains sont à l’abri fiscal. Pas de soucis…
b) Les titres américains ont en général leurs places préférées dans le REER puisque leurs dividendes seraient taxés autrement de plein fouet comme des intérêts.
c) Dans le CELI, on évite d’y placer ses américaines afin de ne pas perdre la retenue de 15% (puisqu’elle est irrécupérable).
d) Il arrive un moment, peut-être à 35-40 ans, ou vos économies « débordent » vers un compte ordinaire alors soumis à la taxation puisque vous avez utilisé tous vos droits de cotisation au REER et CELI.
e) Probablement que vous finirez par investir dans le compte taxable avec des canadiennes et des américaines et inévitablement devrez payer des impôts. Il y a cependant un geste intéressant à prendre en considération pour optimiser la fiscalité.
f) Vous pourriez par exemple vendre un de vos titres canadiens de votre REER (tout en restant dans le REER) et acheter une américaine avec ces liquidités (toujours dans votre REER). Cette vente et rachat n’ont pas de conséquences fiscales. Puis avec vos économies régulières, acheter un titre canadien dans votre compte taxable. Ceci évite de localiser une américaine dans votre compte taxable, dont les dividendes sont taxés plus sévèrement qu’une canadienne.
g) Ultimement, à long terme, vous peuplerez ainsi votre REER uniquement avec des américaines, votre CELI uniquement avec des canadiennes et la balance dans le taxable, tout en respectant la priorité absolue de la diversification de votre portefeuille.
Le prochain Post traitera de la fiscalité des placements en Europe et Asie.
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