Un deuxième exemple pour vous inspirer. Dans les deux Posts précédents, nous avons introduit la compagnie South Bow (SOBO). Elle est apparue comme une société dérivée de TC ENERGY (TRP).
Nous avons également parler de fiscalité en utilisant une méthode visant à rajuster les coûts de base de TRP et SOBO. Cette méthode est basée sur la valeur que le marché donne à SOBO au tout début de son existence. Il est important de répartir les coûts de base en prévision d’un calcul de gain en capital adéquat lors d’une éventuelle vente de ses actions TRP et SOBO plus tard.
Dans ce Post, je mentionne une deuxième façon de procéder basée sur une communication de TRP, laquelle vous avez en copie à la fin.
Notez, tout d’abord, que cette deuxième méthode est plus simple, plus crédible (il s’agit d’une analyse de TRP) mais ne lie aucunement les parties formellement. On veut dire ici que cette méthode n’est pas nécessairement « approuvée » par l’Agence du Revenu et ne lie pas l’Agence. Elle ne lie pas les actionnaires non plus.
La différence entre la méthode précédente et celle présentée ici est que TRP a pris en compte la valeur de TRP et celle de ce qui deviendra SOBO au moment de la signature de l’entente créant SOBO, soit le 10 avril 2024 plutôt que de prendre en compte la valeur de SOBO le 1 octobre 2024.
Avec cette hypothèse, TRP trouve raisonnable que les actionnaires répartissent le COÛT DE BASE RÉAJUSTÉ de TRP et SOBO dans des proportions de 91% pour TRP et 9% pour SOBO.
Cette approche a le mérite d’être appuyée par un document et analyse crédible et pourrait être préférable. Je sais qu’elle a été utilisée par au moins un courtier à escompte canadien pour ajuster les coûts de base en question dans les comptes.
Voici le lien:
Notez que dans toutes les variantes, il est important que la somme des coûts de base des deux sociétés soit égale au coût de base original de la « mère » TRP avant la scission.
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