LES PERTES EN CAPITAL SONT DES ACTIFS! Cela vous semble-t-il paradoxal? Cela ne l’est pas. Laissez-moi vous montrer quelques « trucs » améliorant les profits avec ces pertes en capital dites « déductibles ». (ce qui suit n’est applicable que dans un compte ordinaire ou taxable, comme j’aime l’appeler).
Rappel : lorsque vous vendez un titre à une valeur supérieure à votre coût d’achat, vous faites un gain en capital et 50% de celui-ci est imposable. Nous appelons ce « 50% » le gain en capital « imposable ».
À l’inverse lorsque vous vendez un titre à une valeur marchande inférieure à votre coût, vous faites une perte en capital et 50% de celle-ci est « déductible » i.e. utilisable pour réduire un ou des gains en capital « imposables ». Les deux concepts sont des compagnons inséparables si je puis dire.
Pour le fisc, l’année d’un particulier est l’année de calendrier. Si dans l’année vous avez des gains en capital imposables et des pertes en capital déductibles, cela sera la somme de gains et pertes qui sera importante. Il faut déclarer tous les gains et toutes les pertes dans l’annexe 3. (L’annexe 3 vous amènera à calculer la somme et les fameux facteurs de 50%). Vos pertes en capital vous permettent de diminuer vos gains en capital de l’année même, d’où le mot « déductible ». Voici donc, le premier « truc », on utilise les pertes en capital pour réduire les gains en capital dans l’année sous considération.
Il faut tout déclarer, même si la somme est négative. Si une somme négative apparait à l’annexe 3, elle ne sera pas une déduction dans la page principale de la déclaration de l’année en question. Raison : une perte en capital est applicable « contre » un gain en capital mais non pas en réduction d’une autre sorte de revenu comme le salaire, les dividendes, les intérêts, etc. Dommage, mais c’est la vie!
Cette somme résultante est appelée « gains ou pertes nets en capital » dépendant qu’elle soit positive ou négative. Si elle est positive, elle apparaitra comme revenu de l’année en question. Si non, le fisc et vous-même garderont en mémoire la perte en capital pour l’année en question.
Même si négative, ladite somme à une valeur financière pour vous. En effet on peut l’appliquer « contre » du gain en capital réalisés au cours de d’autres années.
Je vous donne un exemple plus bas en médaillon. Cette personne n’a pas eu le choix autre que de se délaisser à pertes de ses investissements en actions chinoises listées sur New York lorsque Donald Trump a décidé qu’elles ne pouvaient plus être présentes sur New York. Pertes en capital nettes de ($1,126) en 2019. Ce montant est après avoir appliqué le facteur de 50%, donc il s’agit d’une perte déductible.
Cependant, en 2020, 2021 et 2022 cette personne a réalisé des gains en capital imposables. Elle a pu « ramener du passé » année après année, une partie de la perte en capital de 2019 afin de réduire les impôts durant les trois années en question. Voilà le deuxième truc : rapporter des pertes du passé pour effacer des gains d’aujourd’hui.
Le troisième truc est une variante (non illustrée ici). Il est possible de « transférer vers le passé » une perte d’une année fiscale donnée. Par exemple, disons qu’en 2019, notre contribuable aurait pu utiliser une partie de la perte en capital de 2019 pour réduire ses impôts en 2018 et 2017 rétrospectivement. Le processus est limité à trois années antérieures maximum toutefois.
Vous allez aimer le quatrième truc! Il faut jouer de ruse… Imaginons que vous soyez en octobre 2023 et que vous avez réalisé un gain en capital important. Vous voyez arriver la fin de l’an et serez obligé de payer éventuellement de l’impôt sur ce gain. Mais vous voyez également dans votre portefeuille un autre titre qui engendrait une perte en capital importante s’il était vendu en réduisant ainsi votre gain important et l’impôt subséquent. Cependant, vous voulez toujours conserver ce deuxième titre. Le quatrième truc consiste à vendre le titre à perte, attendre un mois, et le racheter par la suite. La perte ainsi réalisée vous aidera à réduire le gain. L’affaire est réglée! C’est totalement légal!
Dans ce cas, veuillez noter que vous serez à risque concernant le titre à perte. En effet, le prix du titre peut bien varier durant ce mois et vous couter plus cher ou moins cher au rachat. C’est un risque qu’il vous faudra prendre pour éviter de payer de l’impôt sur le gain. Plus tard, dans un autre Post, j’expliquerai comment réduire considérablement ce risque. Je me garde des trucs pour vous garder intéresser à me lire!
En bref, il y a plein de choses à faire avec les pertes en capital déductibles. On ne les désire pas, on les évite mais il arrive qu’on soit forcé à réaliser des pertes en capital. Tenons un registre historique en bon et due forme et gardons en tête les 4 trucs. Une perte en capital a une valeur fiscale importante.
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