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213) Décès d'un actionnaire d'une société privée I


Proprio d’un INC? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!


Nul n’est éternel! Dans cette série, je partage mes connaissances sur les gestes à poser dans le cas du décès d’un propriétaire d’entreprise détenant un portefeuille de placements.


Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information importante pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en tant que personne bien « équipée » et « préparée » et de permettre de faire les choix éclairés.


Après mûre réflexion, je crois que de présenter la situation du simple vers le complexe est la meilleure approche pédagogique sur le sujet. 


Dans des étapes subséquentes, je vais déboulonner les hypothèses de départ afin de discuter de situations plus typiques et courantes.   Ce Post se concentre sur les définitions et s’assure que le lecteur ait une idée claire et limpide en tout premier lieu des notions. Les termes et leurs définitions sont précis dans ce domaine. Suivez-moi!


Imaginez une INC. détentrice d’un portefeuille de placement d’une valeur marchande de 1 M$ pour faire un beau chiffre « rond ».   Monsieur X détient les 100 actions de INC. en qualité d’actionnaire unique de cette société privée avec les certifications d’actions de INC. dans son coffre-fort ou chez le notaire. Voici les hypothèses de départ.


1)      INC. n’est pas une compagnie opérante et est simplement une société détenant un portefeuille de placements. (Un Holding comme on dit dans le jargon).

2)      MONSIEUR est propriétaire des actions de INC. et MONSIEUR est marié à

MADAME.

3)      MONSIEUR va décéder en premier et MADAME hérite des actions.

4)      MONSIEUR n’a pas d’assurance-vie dont le bénéficiaire serait INC.

5)      MADAME décède en deuxième et FILS est l’héritier unique de MADAME.

6)      Le mot SUCCESSION désigne la Fiducie testamentaire qui est créée lors du décès du particulier.  Juridiquement, c’est une Fiducie. NE JAMAIS CONFONDRE LA SUCCESSION AVEC LES HÉRITIERS.  La Succession est sous la gouverne du Liquidateur dont les responsabilités et gestes sont essentiellement prescrits par les lois et les volontés du testateur (le décédé).

7)      Les héritiers sont ceux qui reçoivent les biens tels que désignés par le testament du décédé (le testateur).  Ces biens sont distribués par la Succession par le travail du Liquidateur.

8)      Au Canada, le particulier déclare ses revenus avec le formulaire T1.  Une société comme la INC. déclare ses revenus via le formulaire T2.  Une Fiducie comme la Succession déclare ses revenus via le formulaire T3.

9)      Le Capital Versé (CV) au départ de la société fut de 100$ contre les 100 actions ordinaires.  Il n’y a pas eu d’autres capitaux versés depuis la création de INC.

10) Le Prix de Base Rajusté (PBR) est donc de 100$ pour ces 100 actions de INC.  Cela est donc le coût présumé des actions INC. lors de la création de INC.

11) Le taux d’inclusion sur le gain ou perte en capital lors de la vente des placements au sein de la INC., s’il y a lieu, est de 50% pour simplicité des calculs et non pas de 66 2/3 comme une nouvelle réglementation le propose pour 2024.

12) Le taux d’inclusion sur le gain ou perte en capital lors de la vente de placements pour MONSIEUR ou MADAME en tant que particuliers est également de 50%.

13) Le Compte de Dividende en Capital, le CDC, qui est ce compte « notionnel » d’une INC. ne contenant aucun sou, est à zéro.   C’est le CDC qui maintient le décompte des gains ou pertes en capital lors des transactions passées concernant les placements du portefeuille de INC. C’est là où on capture « l’autre 50% » du gain en capital qui n’est pas imposable. La INC. peut en tout temps, si le CDC est positif, verser un dividende en capital à son actionnaire.  Cette distribution n’engendre aucun évènement fiscal pour la INC. ni pour l’actionnaire (que l'actionnaire soit le défunt ou la Succession).

14) Le compte Impôts en Main Remboursable à Titre de Dividende (IMRTD) est à zéro. Ce compte également notionnel enregistre tous les impôts payés par INC. et maintient un décompte cumulatif.  Lorsque INC. paie un dividende à son actionnaire, alors INC. a l’option mais pas l’obligation de demander un remboursement d’impôt.  Cette possibilité existe parce que le fisc désire faire en sorte de ne taxer un revenu qu’une seule fois.  Comme le dividende payé à l’actionnaire sera taxé entre les mains de l’actionnaire, le fisc permet à INC. de récupérer des impôts pour éviter la double taxation. C’est le principe de l’intégration entre un particulier qui détient des placements et un particulier qui détient les mêmes placements dans une INC. Malheureusement, l’intégration n’est pas parfaite et son imperfection a varié au fil du temps.

15) Pour simplifier, nous allons présumer que le taux marginal d’impôt du particulier est de 53% bien que le taux d’impôt soit progressif.  Ceci va s’appliquer sur le gain en capital par exemple. On oublie les décimales.

16) Pour simplifier, nous allons assumer que le taux marginal d’impôt dans le cas du paiement d’un dividende ordinaire de INC. en faveur de l’actionnaire est de 47% entre les mains de l’actionnaire. On oublie les décimales.

17) NOUS ALLONS PRÉSUMER EN PREMIER LIEU QUE LES PLACEMENTS DANS LE PORTEFEUILLE DE INC. ONT UN PRIX DE BASE RAJUSTÉ DE 1M$ SOIT LA MÊME VALEUR QUE LA VALEUR MARCHANDE DE 1M$.  Pensez à des certificats garantis par exemple rapportant intérêts et dont le principal fut le coût d’achat originel.  Nous allons explorer la situation où cette hypothèse est différente, PROMIS! Mais pour l’instant, ceci nous permet d’écarter un gain en capital imposable au sein de INC. lors de l’effort par INC. visant à rendre tous ses placements liquides avant de les distribuer à la Succession.

18) Dans des Posts subséquents, les placements au sein de INC. consisteront en un portefeuille d’actions canadiennes.  Le portefeuille aura donc son propre PBR, Prix de Base Rajusté et sa propre valeur marchande de 1M$.  Essayons de ne jamais confondre les actions (certificats dans le coffre-fort) de INC. et les actions du portefeuille de INC. Cette remarque va d'ailleurs pour le PBR des actions de INC et le PBR du portefeuille "dans" INC.


Dans le prochain Post, MONSIEUR décèdera et nous analyserons les conséquences financières et fiscales des options envisagées par MADAME.

 

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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.

 

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