top of page

214) Décès d'un actionnaire d'une société privée II

Dernière mise à jour : 24 janv.


Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!


Nul n’est éternel! Dans cette série, je partage mes connaissances sur les gestes à poser dans le cas du décès d’un propriétaire d’entreprise détenant un portefeuille de placements.


Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information importante pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.


Dans ce Post, Monsieur décède.  Dans son testament, il lègue tous ses biens à MADAME, incluant ses actions de INC.  Que se passera-t-il?


Dans un premier temps, les actions de INC. passeront entre les mains de Succession i.e. la Fiducie testamentaire.  Elles ne vont pas directement à MADAME.  Mais elles seront distribuées à MADAME éventuellement.


En principe fiscal, à son décès, MONSIEUR est « présumé » avoir disposé de tous ses biens à leurs Justes Valeurs Marchandes le jour de son décès, incluant les actions INC.


Le liquidateur doit ainsi préparer la dernière déclaration de revenu de MONSIEUR en se basant sur cette présomption MAIS IL Y A ICI UNE EXCEPTION FORT HEUREUSE.


MADAME étant son épouse, la loi permet le « roulement » des actions de MONSIEUR en faveur de MADAME sans que cela soit un évènement fiscal, ni pour MONSIEUR, ni pour MADAME et ni pour INC. (L'article 70(6) de la Loi sur l'impôt sur le revenu).


Par « roulement » on entend précisément que MADAME se retrouvera actionnaire de INC sous réserve de ce qui suit : le PBR des actions de MONSIEUR était de 100$ et le PBR des actions de INC. entre les mains de MADAME demeurera de 100$.


Ainsi, cela sera au décès de MADAME (on dit au second décès) que le fisc revient pour réclamer son dû…


Nous verrons en quoi consiste le « dû » du fisc dans le Post suivant mais pour le moment, le fisc n’intervient pas si on peut dire.


Que devrait faire MADAME financièrement plutot que fiscalement? 

Réponse : elle devrait conserver les actions de la compagnie, gérer le portefeuille, faire ou faire la comptabilité, les déclarations fiscales de INC. et les procès-verbaux.


Parmi d’autres options, elle pourrait liquider la INC.  Mais cela serait fort couteux. Sans faire les calculs dans ce Post-ci, il pourrait bien ne lui rester que 60% de la valeur marchande.


D’ailleurs, c’est probablement pour cette raison que MONSIEUR n’a pas liquidé sa INC. en première instance.   Préférez-vous avoir 1M$ qui travaillent pour vous ou 0.6 M$ qui travaillent pour vous?  Poser la question ainsi, c’est y répondre.  Plus longue sera la période entre les deux décès, plus grands proportionnellement seront les revenus qui s’accumuleront.


Avec un portefeuille de 1M$, la INC. pourrait obtenir des rendements de l’ordre de 75,000$ annuellement (suivant la politique de placement présentée dans le présent Blog), ce qui est très attrayant et bien plus que suffisant pour faire préparer les états financiers, les résolutions, la déclaration de revenus T2. 


Plus subtile est l’idée de placer l’entièreté du portefeuille en actions canadiennes donnant lieu à des dividendes « déterminés ».  Parce que ceux-ci sont taxés dans la soi-disant PARTIE IV. de la T2, la INC. peut ainsi, à son tour, payer régulièrement un dividende de la même qualité (déterminée) à son actionnaire.

Dans cette approche, la INC. au net, ne paiera pas d’impôts sur les dividendes reçus des placements. Présumons que le portefeuille de 1M$ donne des dividendes d’environ 3.5% par année (l’autre 4% étant du gain en capital non réalisé).  On parle donc de 35,000$ de dividendes déterminés générés par les placements puis versés par la INC. à MADAME. Cela sera plutôt MADAME qui devra payer les impôts sur ces dividendes, peut-être à la hauteur de 36% si ses revenus sont dans l’ordre de 100,000$ incluant ce dividende.


Dans le prochain Post MADAME décèdera.  Les choses seront plus compliquées…


 

Effectuez des recherches au sein du Blog en tapant un chiffre, un mot, des mots dans le rectangle au haut de la page d'accueil. Consultez les tables de matières, TMA et TMB, en tapant TMA dans le rectangle et en imprimant ces tables.


Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.





 

 

18 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page