215) Décès d'un actionnaire d'une société privée III

24 janv.3 min de lecture

Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!

Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information importante pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » pour ces rencontres et de faire ainsi des choix éclairés.

Dans ce Post, MADAME décède. Dans son testament, elle lègue tous ses biens à son FILS, incluant ses actions de INC. Que se passera-t-il?

Dans un premier temps, les actions de INC. se retrouvent entre les mains de Succession FEUE MADAME i.e. la Fiducie testamentaire. Elles ne vont pas directement au FILS. Mais elles pourraient être distribuées à FILS éventuellement. Mais il est fort à parier que cela ne sera pas le cas!

À son décès, MADAME est « présumée » avoir disposé de tous ses biens à leurs Justes Valeurs Marchandes (JVM) le jour de son décès précisément, incluant les actions INC.

Le liquidateur doit ainsi préparer la dernière déclaration de revenu de MADAME en se basant sur cette présomption ET IL N’Y A PLUS D’EXCEPTION DE ROULEMENT.

Calculons les impôts résultant de la situation. Toujours pour simplifier, nous allons assumer que la valeur marchande du portefeuille au sein de INC. est restée à 1 M$. C’est peu probable après un certain nombre d'années depuis le décès de MONSIEUR mais cela nous aide à ne pas introduire « une autre variable ».

On se souvient que le PBR des actions (roulées de MONSIEUR à MADAME) est de 100$. La valeur marchande de INC. est pour simplifier égale à la valeur marchande du portefeuille soit 1 M$. Ainsi, il y aura un gain en capital $999,900 au décès de MADAME (JVM-PBR).

Suivant nos hypothèses du premier Post, la moitié est imposable soit $499,950. Également, nous avons mentionné que le taux marginal de MADAME sera de 53% pour les deux paliers de gouvernement pris ensemble.

Donc, les impôts à payer en rapport avec ces actions sont de $264,974 à payer aux fiscs dans le cadre de la « dernière » déclaration de MADAME. Dans le jargon, ceci est désigné comme LA PREMIÈRE TAXATION et malheureusement, il y en a deux sinon trois…

Notez que le décès de MADAME n’entraine pas d’évènement fiscal au sein de INC. Il s’agit simplement d’un changement de propriétaire (de MADAME à SUCCESSION).

À ce point-ci, les actions de INC. sont entre les mains de la Succession et non de l’héritier.

De plus, comme on présume que les fiscs seront payés tôt ou tard, soit le montant de $264,974, alors le PBR des actions INC. entre les mains de SUCCESSION est maintenant de 1M$, ce qui jouera un rôle important bientôt.

Également, on présume que le testament contient les clauses appropriées pour donner au liquidateur toute la flexibilité nécessaire à envisager différents scénarios concernant INC.

Vous devriez vérifier cette condition dès maintenant.

De concert avec l’héritier, ils pourront sélectionner la meilleure des différentes avenues disponibles pour FILS. Et pour exercer une de ces alternatives, il est important que SUCCESSION détienne les actions de INC.

Pour continuer et explorer les différentes avenues et prendre le temps de le faire « en paix », supposons que parmi la masse des biens de MADAME (ou de l’héritier) se trouvent suffisamment de liquidités pour payer la jolie somme de $264,974 aux fiscs.

Ce n’est pas toujours le cas. Quelques fois, l’héritier pourrait devoir obtenir les fonds de INC. et dans ce cas, être forcé d’agir non optimalement.

Dans le prochain Post, nous allons examiner les différentes avenues. Mais pour l’instant, retenons que la première taxation a eu lieu. Dans les différentes avenues, nous découvrirons que SUCCESSION a le choix de « récupérer » cette somme ou « pas ».

Effectuez des recherches au sein du Blog en tapant un chiffre, un mot, des mots dans le rectangle au haut de la page d'accueil. Consultez les tables de matières, TMA et TMB, en tapant TMA dans le rectangle et en imprimant ces tables.

Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.

215) Décès d'un actionnaire d'une société privée III

Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!

Dans ce Post, MADAME décède. Dans son testament, elle lègue tous ses biens à son FILS, incluant ses actions de INC. Que se passera-t-il?

Dans un premier temps, les actions de INC. se retrouvent entre les mains de Succession FEUE MADAME i.e. la Fiducie testamentaire. Elles ne vont pas directement au FILS. Mais elles pourraient être distribuées à FILS éventuellement. Mais il est fort à parier que cela ne sera pas le cas!

À son décès, MADAME est « présumée » avoir disposé de tous ses biens à leurs Justes Valeurs Marchandes (JVM) le jour de son décès précisément, incluant les actions INC.

Le liquidateur doit ainsi préparer la dernière déclaration de revenu de MADAME en se basant sur cette présomption ET IL N’Y A PLUS D’EXCEPTION DE ROULEMENT.

On se souvient que le PBR des actions (roulées de MONSIEUR à MADAME) est de 100$. La valeur marchande de INC. est pour simplifier égale à la valeur marchande du portefeuille soit 1 M$. Ainsi, il y aura un gain en capital $999,900 au décès de MADAME (JVM-PBR).

Suivant nos hypothèses du premier Post, la moitié est imposable soit $499,950. Également, nous avons mentionné que le taux marginal de MADAME sera de 53% pour les deux paliers de gouvernement pris ensemble.

Donc, les impôts à payer en rapport avec ces actions sont de $264,974 à payer aux fiscs dans le cadre de la « dernière » déclaration de MADAME. Dans le jargon, ceci est désigné comme LA PREMIÈRE TAXATION et malheureusement, il y en a deux sinon trois…

Notez que le décès de MADAME n’entraine pas d’évènement fiscal au sein de INC. Il s’agit simplement d’un changement de propriétaire (de MADAME à SUCCESSION).

À ce point-ci, les actions de INC. sont entre les mains de la Succession et non de l’héritier.

De plus, comme on présume que les fiscs seront payés tôt ou tard, soit le montant de $264,974, alors le PBR des actions INC. entre les mains de SUCCESSION est maintenant de 1M$, ce qui jouera un rôle important bientôt.

Également, on présume que le testament contient les clauses appropriées pour donner au liquidateur toute la flexibilité nécessaire à envisager différents scénarios concernant INC.

Vous devriez vérifier cette condition dès maintenant.

De concert avec l’héritier, ils pourront sélectionner la meilleure des différentes avenues disponibles pour FILS. Et pour exercer une de ces alternatives, il est important que SUCCESSION détienne les actions de INC.

Pour continuer et explorer les différentes avenues et prendre le temps de le faire « en paix », supposons que parmi la masse des biens de MADAME (ou de l’héritier) se trouvent suffisamment de liquidités pour payer la jolie somme de $264,974 aux fiscs.

Ce n’est pas toujours le cas. Quelques fois, l’héritier pourrait devoir obtenir les fonds de INC. et dans ce cas, être forcé d’agir non optimalement.

Dans le prochain Post, nous allons examiner les différentes avenues. Mais pour l’instant, retenons que la première taxation a eu lieu. Dans les différentes avenues, nous découvrirons que SUCCESSION a le choix de « récupérer » cette somme ou « pas ».

Effectuez des recherches au sein du Blog en tapant un chiffre, un mot, des mots dans le rectangle au haut de la page d'accueil. Consultez les tables de matières, TMA et TMB, en tapant TMA dans le rectangle et en imprimant ces tables.

Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.

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