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216) Décès d'un propriétaire d'une société privée IV


Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!


Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information importante pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.


Dans ce Post, MADAME est décédée.  Nous avons vu au Post précédent ce qui se passe.


Le liquidateur de la SUCCESSION aura plusieurs options à explorer et proposer à l’héritier en ce qui concerne INC. À premier abord, elles peuvent paraitre mystérieuses. Dans la littérature, ces options ont des étiquettes quelque fois différentes.  J’ai choisi celles-ci.


A)     Le Statu Quo (conserver et remettre les actions de INC. à l’héritier FILS).

B)     Report rétrospectif d’une perte en capital à la suite du rachat des actions de INC.

C)    Transactions Pipelines.


Examinons le Statu Quo dans le présent Post.


Dans ce cas, la SUCCESSION remet les actions à l’héritier, soit le FILS qui en hérite et en devient propriétaire.  C’est tout!


Un rappel.  Entre les mains du FILS, les actions INC. ont maintenant un PBR de 1M$ car les impôts exigibles dans la dernière déclaration fiscale de la défunte furent dument payés.


FILS continuera donc à administrer le portefeuille de INC, assumera les obligations de comptabilité et de fiscalité de INC, fera les procès-verbaux, déclarera les dividendes payables à l’actionnaire, lui-même le FILS.  Bref, fera tout ce que MADAME faisait concrètement avec INC. avant son décès.


Par ailleurs, si jamais FILS décide de liquider INC pour en obtenir les sous du portefeuille, il fera face aux mêmes problèmes que MONSIEUR à l’origine ou MADAME plus tard : une érosion fiscale importante des sommes du fait qu’il lui faudra payer les impôts sur un éventuel dividende ordinaire payé par INC à son actionnaire pour lui donner les fonds (environ 47% du dividende suivant les hypothèses mentionnées dans le Post à ce sujet, lui laissant ainsi 53% de la somme choisie comme dividende).


Il est possible qu’un jour FILS lègue ses actions INC à sa fille à son décès.  Dans un tel cas, il est important de se souvenir que le PBR = 1 M$ (et non 100$) et si la juste valeur marchande au décès du FILS était par exemple, 1.4 M$ alors le gain en capital présumé au décès du FILS serait de 0.4M$ et non de 1.4 M$.


Est-ce la meilleure option financière et fiscale? Probablement pas.  Il est alors très important que la SUCCESSION et son liquidateur (qui détient les actions de INC.) évalue les autres options.


À tout le moins, une bonne raison pour faire cette évaluation est que certaines options bénéfiques ne seront plus disponibles lorsque SUCCESSION aura terminé son travail et mettra fin à son existence.


Donc, suivons le liquidateur dans le prochain POST, où l’option du report rétrospectif sera discutée.

 

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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.

 

 

 

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