
Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!
Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information importante pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.
Une autre option existe pour la SUCCESSION concernant la destinée de INC.
Elle s’appelle dans le jargon, l’option PIPELINE. Le résultat de la série de transactions PIPELINE, dans notre exemple, consiste en un billet de $1,000,000 payable à SUCCESSION.
Ce billet n’est pas imposable entre les mains de SUCCESSION qui pourra distribuer la somme sans autre procès à l’héritier. Cependant, les impôts que la défunte a déjà payés, restent et demeurent. Autrement dit, Pipeline n’affecte pas la déclaration du défunt comme ce fut le cas dans l’option de rachat des actions.
Cette option demande du temps et des efforts de la part de SUCCESSION et engage des frais légaux substantiels (peut-être $25,000). Il faut donc que INC. aille une certaine envergure en termes de valeur marchande.
Voici les grandes étapes de PIPELINE.
a) Constitution d’une nouvelle société.
b) Transfert des actions visées (les actions INC.) afin de récupérer le PBR de ces actions en faveur de la nouvelle société. Note : on se souvient que le PBR des actions de INC. est de 1M$ pour donner suite au décès de MADAME et cela devient un « atout » si je puis dire.
c) En contrepartie, la nouvelle société émet un billet en faveur de SUCCESSION, l’auteur du transfert. Le billet sera de 1M$.
d) La nouvelle société rembourse le billet à SUCCESSION à même les liquidités de la société qui fait l’objet du transfert (soit INC.). À cet égard, il y a trois approches : i) le versement de dividende inter société ii) une fusion et iii) ou bien une liquidation.
Dans ce processus, il y a également des délais à respecter où INC. ET la nouvelle société maintiennent des opérations de gestion du portefeuille pour environ un minimum de deux années. Par ailleurs, le testament doit être conçu pour permettre au liquidateur de réaliser ces transactions sans embûches et avec légitimité.
L’effet ultime de ces transactions est que SUCCESSION se retrouve avec le billet à recevoir et lors du remboursement du billet, il n’y a aucun impact fiscal pour SUCCESSION.
Un point mérite d’être mentionné ici. Si INC. possède, non pas des certificats garantis comme dans notre exemple présent, mais un portefeuille d’actions publiques d'une valeur marchande de 1M$ ayant un PBR inférieur à la valeur marchande, alors une des étapes du processus PIPELINE fait en sorte que INC. est épargnée de payer des impôts sur le gain en capital imposable lors de la vente de ses placements.
Dans le jargon, le gain en capital en question est identifié au TROISIÈME NIVEAU de taxation qui est ainsi évité. Quelques fois, on utilise le mot « bump up » pour indiquer que le PBR des placements est « remonté » à la juste valeur marchande.
Avec la description ci-dessus, je crois qu’une personne agissant comme liquidateur a suffisamment de points de repère pour entretenir une discussion éclairée avec le fiscaliste. Je vous épargne tous les détails et la description du processus PIPELINE étape par étape.
Le tableau plus bas illustre en dernière colonne le résultat final de PIPELINE et compare le tout avec les deux autres approches : Status quo et Article 164(6).
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.

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