
Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!
Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information pertinente pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.
Dans ce Post, nous examinons la question de l’assurance-vie du proprio et dont les primes sont payés par INC au bénéfice de la compagnie au décès du proprio.
Il y a différentes raisons pour souscrire à une assurance-vie. En autres, un bénéfice permet de soulager le fardeau fiscal, surtout si les héritiers n’ont pas les fonds pour faire face à toutes les conséquences et ramifications du décès, en particulier s’il y a une compagnie opérante en parallèle au holding de placements.
Une assurance-vie comporte la prestation payée en cas de décès et dans notre exemple, celle-ci est de 3M$. Une valeur de rachat de la police d’assurance au moment du décès pourrait représenter 60% de la prestation et dans notre exemple, nous allons assumer 1.8$. Finalement, une assurance-vie comporte un PBR et dans notre cas, il est de $15,000.
La prestation de décès n’est pas imposable. Au sein d’une INC. elle se retrouve donc dans le Compte de Dividende en Capital, le CDC, peut être distribué sans évènement fiscal… mais il y a l’article 112 (3.2) de la loi de l’impôt sur le revenu connu sous la description de « Minimisation des pertes ».
Cet article peut faire en sorte de réduire la capacité de la SUCCESSION à appliquer pleinement le report rétrospectif visant à récupérer les impôts du ou de la défunte (engendré par le gain en capital présumé sur les actions de INC. au décès).
Dans les Posts précédents, on l’avait identifié par l’impôt de Premier Niveau.
Dans le présent Post, la SUCCESSION désire l’argent et ne pas conserver les actions. Elle a donc avantage initier le report rétrospectif.
Le tableau plus bas décrit en détails, étape par étape, l’impact de la présence d’une prestation de décès avec, comme point de départ, le cas examiné dans les Post passés. Il serait préférable d’imprimer le tableau.
Dans ces calculs, on explore trois scénarios pour vider la INC. et récupérer les fonds. (a) toute la prestation d’assurance-décès est utilisée à titre de dividende en capital, ce qui amène le dividende régulier au strict minimum, (b) une partie de la prestation est utilisée à titre de dividendes en capital et finalement (c) aucun dividende en capital, lequel cas, le dividende régulier imposable est énorme.
Naturellement, on est enclin à maximiser l’usage du dividende en capital (sans impôt) plutôt qu’un dividende régulier taxé à 47% comme moyen pour obtenir les liquidités de la INC,
L’article 112 interfère dans le cas (a) et on ne peut pas récupérer tout l’impôt payé par le défunt. NÉANMOINS, le scénario (a) se révèle malgré tout le plus avantageux comme on le constate avec la dernière ligne en vert où les liquidités entre les mains de SUCCESSION sont à leur plus haut niveau.
Les conclusions pourraient varier si la prestation était différente ou le portefeuille était différent.
Le message le plus importante du présent POST : consulter un fiscaliste familier avec le sujet afin de trouver le meilleur scénario lorsqu’une assurance-vie est présente au niveau de la INC.
J’ai introduit plusieurs lignes d’explication dans le tableau dans l’espoir de permettre une compréhension minimale des enjeux et avoue d’emblée que cela est complexe. La loi de l’impôt est écrite par des fiscalistes pour des fiscalistes! Et dire qu’on est sensé bien comprendre la loi comme citoyen!
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