Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!
Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information pertinente pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.
Dans ce Post, nous examinons le cas où le Portefeuille de placements un PBR plus bas que la valeur marchande du Portefeuille de 1M$. À titre d’exemple, présumons que le coût de bas est de $600,000. Quelles sont les conséquences comparées au cas où le PBR était de $1M?
a) Au moment du décès, le gain en capital présumé des actions INC. (les certificats de INC.) de MADAME reste le même soit $1M moins 100$. Il en est de même de l’impôt qui devra être payé soit $264,974 suivant nos hypothèses des taux d’impôts.
b) Dans le contexte où SUCCESSION voudra obtenir les fonds de INC. et utiliser le report rétrospectif 164(6), il lui faudra vendre les placements pour ainsi transformer ceux-ci en liquidités. Il y aura alors un gain en capital de $1M moins $600,000 soit $400,000 pour INC.
c) Examinons la fiscalité. Tout d’abord, la moitié est un gain en capital non imposable soit $200,000. Ce gain peut être distribué à SUCCESSION sans impôts.
d) L’autre $200,000 est imposable. On consulte les tables pour 2024 des sociétés. Au fédéral, pour des placements traités dans la Partie I. le taux d’impôts est de 38.67%. Il faut y rajouter 11.5% pour le provincial portant le total à 50.17%. Cependant, comme SUCCESSION désire retirer les fonds par un dividende régulier, INC. sera remboursée à la hauteur de 30.67% sous réserve qu’il y aura effectivement un dividende. Résumons, au net, le taux sera de 19.5% et le montant d’impôt sera $39,000. Ce montant est ce qui est appelé, le TROISIÈME NIVEAU de taxation.
e) Une fois ces impôts payés par INC. il restera donc $961,000 de fonds liquides.
f) De ce montant, on a mentionné que $200,000 sera distribué à titre de dividende en capital. Ceci laisse donc, $761,000 qui seront distribués à titre de dividendes ordinaires (sauf le PBR de 100$ pour fin de calcul).
g) Souvenons-nous que SUCCESSION devra payer 47% sur le dividende ordinaire reçu. Ceci est donc une somme d’impôt de $357,623 et laissera ainsi un résidu pour SUCCESSION de $403,377.
h) N’oublions pas le dividende en capital de $200,000. Ce qui fait qu’au total SUCCESSION se retrouve avec $603,377 suite à ces paiements.
i) Mais en plus, SUCCESSION est en position d’invoquer le report rétrospectif mentionné plus haut.
j) Il faut d’abord calculer le dividende de liquidation réputé. Il s’agit en fait des deux dividendes soit $200,000 + $761,000 -$100 = $960,900.
k) Comme on le constate, ce total n’est pas $1M mais une fraction de ce total.
l) De ce fait, le report rétrospectif sera de $960,900 à titre de perte en capital et les impôts du défunt seront récupérés via le redressement de la déclaration du défunt à la hauteur de 50% * 53% qui donne $254,639.
La conclusion importante à retenir est que dans un cas plus typique d’un portefeuille de placements en actions, le PBR du portefeuille joue un rôle dans la capacité de récupérer les impôts du défunt qui se voit diminuée quelque peu.
m) La liquidation et récupération de INC. laissera donc $858,016 en liquidités MAIS N’OUBLIONS PAS que le défunt avait déjà déboursé $264,974.
n) Bref, de 1M$ avant le décès, on termine l’exercice au net avec $593,042.
Si vous vous demandez pourquoi l’érosion fiscale est si intense, le principe d’intégration est en cause.
Il s’agit du concept qu’un investisseur qui utilise une INC. pour placer des sous tout en profitant des avantages du « petit taux » sur les revenus d’opération, doit tôt ou tard payé des impôts le ramenant au même point que s’il n’avait pas profité de ces avantages à titre d’un particulier. Le moment ou le fisc reprend son dû est le moment où INC. paie un dividende régulier à l’actionnaire, que celui-ci soit l'actionnaire au cours de sa vie ou la SUCCESSION.
NOTE : je vous ai épargné les calculs de l’article 112 minimisant les pertes, qui n’a pas d’impact ici.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.
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