221) Décès d'un propriétaire d'une société privée IX.
il y a 5 jours2 min de lecture
Proprio d’un INC.? Envisagez le pire dès maintenant et instruisez vos héritiers!
Une mise en garde : je ne suis pas fiscaliste bien que j’aime et étudie ce domaine depuis fort longtemps. Je vais fournir cependant de l’information pertinente pour permettre à la Succession et/ou les héritiers de consulter un fiscaliste (il faut le faire) en qualité de personne bien « équipée » et bien « préparée » et de faire ainsi des choix éclairés.
Parmi les hypothèses au départ de cette série de Posts sur le sujet, nous avons présumé que les comptes notionnels CDC (Compte de dividende en Capital) et IMRTD (Impôt en main remboursable à titre de dividende) étaient à zéro.
Dans la pratique, cela ne sera pas probable le cas.
Ce sont évidemment des « actifs » de valeur importante. Il est impossible de prévoir ici toutes les situations particulières.
Cependant, certains écueils doivent être évités. Notamment une opération Pipeline précipitée pourrait faire perdre la valeur de ces comptes inutilement. Donc, il faut planifier avant tout.
Par ailleurs, dans la technique du report rétrospectif, une mauvaise planification des étapes pourrait récolter moins de remboursement que le niveau optimal. On a vu, dans un exemple précédent que d’obtenir un remboursement maximum est louable mais qu’une concession à cet égard résultait en un montant liquide supérieur à SUCCESSION. Un dividende en capital élevé (assurance-vie) doit « passer avant » (parce que sans impôt) un dividende régulier, quitte à perdre un peu du côté report rétrospectif.
La leçon à retirer est qu’une optimisation est nécessaire si on vise à maximiser les liquidités après impôts obtenues par SUCCESSION, en respectant les règles fiscales et en faisant bonne usage des circonstances et des différents « outils » disponibles.
En effet, il est possible de faire intervenir toutes les notions développées dans les Posts précédents car elles ne sont pas exclusives les unes des autres.
Un professionnel familier aidera le liquidateur à trouver la meilleure solution.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.
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