CELA VAUT-IL LA PEINE DE S’INCORPORER? Pour certains travailleurs autonomes, la réponse à la question de s’incorporer ou pas était assez évidente pour eux.
Par exemple, les entrepreneurs propriétaires qui œuvrent dans de véritables sociétés avec des employés, des équipements, des clients et des stratégies commerciales, l’incorporation va de soi.
Ils réinvestissent les profits dans des améliorations et des programmes de développement des affaires. Également, pour certains professionnels, la chose va de soi également. Pensez aux professionnels de la santé ou aux consultants. Il y a cependant des zones moins claires.
Pensons à un travailleur autonome ne faisant appel à aucun employé avec des dépenses professionnelles minimales, des revenus solides mais non spectaculaires et comptant en partie sur ces revenus pour vivre. La décision de l’incorporation ou pas n’est pas facile car les avantages pécuniers sont fonction de plusieurs hypothèses, notamment les revenus versus le besoin pour soutenir le style de vie.
Le tableau ci-dessous peut aider. Il a été mis au point en 2018 par un comptable de Brossard dans une publication lors d’un congrès. Je l’ai repris en 2019 en incorporant les éléments de la réforme fiscale des petites sociétés du gouvernement Trudeau à l’époque. Si vous envisagez l’incorporation, vous pourriez y retrouver réponses à certaines de vos questions.
Le tableau compare trois situations. Le premier cas, « I » est un travailleur autonome non incorporé avec $500,000 de revenus d’honoraires par année. Pour soutenir son style de vie, il a besoin de $91,729 par année (une fois les impôts payés). Le cas « II » est le même travailleur mais cette fois, opérant via une « INC ». Sa compagnie reçoit les même honoraires (revenus bruts). Pour vivre, la INC. lui paie un salaire de $145,722 de sorte qu’il lui reste en tant qu’actionnaire unique de la INC. un montant similaire de $91,729 après les impôts sur son revenu en tant que particulier. Le cas « III » est identique au cas « II » mais la INC. paie un dividende ordinaire à son actionnaire, plutôt qu’un salaire, au montant de $121,067, qui, une fois les impôts payés lui donnent également $91,729 par année pour vivre.
La première conclusion : avec une INC. cette personne (II et/ou III) économise $275,994 par année alors que le cas I est de $178,132 par année. C’est environ 55% de plus. La raison en est forte simple : la taxation des revenus dans la compagnie est d’environ 20% et ce pourcentage est fixe alors que le travailleur autonome paie environ 45%, un pourcentage en fait, progressif.
Cette situation est tellement avantageuse qu’on voudrait s’incorporer en toutes circonstances, n’est-ce pas? Un instant. Dans l’encadré avec les lignes U, V et X, on simule la situation ou l’actionnaire en colonnes II et III serait tenté de profiter des taux d’impôts avantageux de la INC. pour ensuite faire en sorte que celle-ci déclare dans l’année même un dividende de $275,994 à son actionnaire. Dans ces situations, l’actionnaire devra payer des impôts importants sur les dividendes reçus. Une fois ceux-ci payés, il restera une somme « dans les mains de l’actionnaire » pratiquement égale à celle du travailleur non incorporé.
C’est la deuxième conclusion : le fisc a mis en place le « principe de l’intégration » tel qu’un travailleur se retrouve au même point en termes de sommes disponibles « après impôts » qu’il choisisse de fonctionner avec une INC. ou pas. Alors vous me dites « pourquoi s’incorporer? ». C’est que, voyez-vous, la INC. n’a pas à payer immédiatement un dividende à son actionnaire. Elle peut attendre indéfiniment. Durant cette attente, la somme économisée par la INC. (qui est d’ailleurs supérieure de 54% de celle du travailleur autonome dans l'exemple) peut être placée année après année et profiter des « rendements composés ». J’ai simulé la progression du patrimoine de la INC. au regard de celui du travailleur autonome dans l’encadré au bas du tableau. La INC. cumule un patrimoine dépassant celui du travailleur autonome par plus de $11 millions sur la période de 30 ans.
J’ai aussi simulé à la fin de la période de 30 ans, une situation dramatique ou la INC. paierait un énorme dividende à son actionnaire afin de transférer le dit patrimoine et le remettre à l’actionnaire. Comme vous le verrez, le fisc récupère une jolie somme dans le processus. Malgré tous ces impôts, l’approche de la « INC » résultera en environ $3 millions après impôts DE PLUS dans les poches de l’actionnaire comparé aux sommes du travailleur autonome.
C’est la troisième conclusion. Pour un épargnant patient et discipliné, l’accumulation d’un patrimoine peut être substantiellement bonifié, en l’occurrence d’environ 20% dans l’exemple (le $3 millions).
En résumé, pour faire un succès avec une « INC. », il faut (a) saisir le taux d’impôt favorable ET (b) laisser les économies (incluant celles qui sont supplémentaires au cas du travailleur autonome) « dans la INC. » (c) le plus longtemps possible et (d) les faire profiter par la pratique d’une bonne politique de placement. Comme corollaire, si l’actionnaire a besoin de fonds de la INC. il devrait vraiment minimiser ces retraits autant que possible, sous peine d'éroder la bonification mentionnée plus haut. De plus et idéalement, sa « INC. » devrait exister même après la prise de sa retraite et jusqu’à son décès car le patrimoine bonifié peut continuer à croitre.
Dans les prochains Post je vais explorer quelques pratiques avantageuses et quelques limites en rapport les INC. qui s’avèrent profitables ou défavorables, de l’optimisation supplémentaire si vous me permettez l’expression. Restez à l’écoute…
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