COMMENT RETIRER DES SOUS DE SA INC. Pour un travailleur autonome, nous avons vu précédemment que pour profiter au maximum des avantages de s’incorporer, il était important de conserver les profits de ses activités professionnelles sous forme d’économies en les laissant dans la INC. aussi longtemps que possible tout en les investissant dans des placements profitables. Idéalement, le travailleur voudrait « ne jamais retirer un sou de sa INC. ». Mais il faut bien vivre. Pour ce faire, une solution consiste à faire en sorte que la INC paie un salaire à son actionnaire ou paie un dividende à son actionnaire ou encore une combinaison des deux. Avec la formule d’un salaire, il y a deux bénéfices « en surplus ». Comme employé-actionnaire vous pouvez cotiser à votre REER et ainsi déduire votre cotisation de vos revenus (réduction d’impôt personnel) et différer le fruit des rendements du REER jusqu’à 71 ans et plus. Également, l’employeur (la INC) et l’employé (l’actionnaire) cotiseront au régime des rentes du Québec et l’actionnaire obtiendra sa rente du Régime des Rentes du Québec à 65 ans par exemple. Dans un sens, dans ce dernier cas, il s’agit ici d’épargne « forcée » qui produira un résultat favorable, soit la rente plus tard. J’introduis mon grain de sel sur ce régime. Il y a un certain rendement sur ces épargnes, mais il n’est pas très fameux. En d’autres mots, si vous tabulez sur un chiffrier les coûts/bénéfices de vos contributions au RRQ, je crois que vous retrouverez environ 3% de rendement. Un salaire de votre INC. entraine des efforts de comptabilité supplémentaires (prélèvements à la source, prime d’assurance-emploi, contributions à de multiples régimes provinciaux). Les comptables n’aiment pas beaucoup…
Un dividende ordinaire quant à lui est plus simple mais ne permet pas de déductions éligibles pour le REER.
Y a-t-il d’autres avenues? Oui, plusieurs. Il faut cependant comprendre les limites et les compromis. Le premier outil peut être les frais de bureau si vous utilisez une partie de votre résidence pour travailler. Le calcul est normé par le fisc. Vous prenez en compte tous les frais annuels de votre résidence, calculer la surface utilisée pour votre entreprise en % et faire la multiplication. La INC émet un chèque à l’actionnaire pour la location. S’il s’agit uniquement de frais sans profit pour le locateur, ceci ne sera pas un revenu pour l’actionnaire, donc pas d’impôt à payer à cet égard.
Une autre avenue est celle d’un dividende en capital. Vous savez probablement que lors de la vente d’un titre boursier, vous visez à faire un gain en capital. Seulement 50% de celui-ci est imposable. Il y a donc « l’autre 50% » qui n’est pas imposable. Cet autre 50% peut être payé depuis la INC en faveur de l’actionnaire sans évènement fiscal, ni pour la INC, ni pour l’actionnaire. Des conditions s’appliquent toutes fois avant de procéder à ce paiement, incluant celle d’être dans une position effective de gain en capital et un formulaire vers le fisc pour l’informer.
Une autre avenue est celle d’un dividende déterminé. Si la INC fait des placements dans des sociétés canadiennes, elle est susceptible de recevoir des dividendes de ces placements. Fiscalement, au sein de la INC, ceux-ci sont régis par la soi-disant « Partie IV. » et un impôt de 38 1/3 % des dividendes reçus doivent être payés par la INC. Cependant, la INC peut, mais n’est pas obligée de le faire, payer un dividende « déterminé » à son actionnaire égal au montant des dividendes reçus de ces placements. Dans ce cas, la INC se voit rembourser les impôts qu’elle a déjà payés. Naturellement, le dividende obtenu par l’actionnaire devra être déclaré dans ses revenus de particulier. C’est un peu comme si ces titres étaient possédés directement par l’actionnaire sans l’être vraiment, en ce qui concerne les dividendes des actions canadiennes. Un dividende déterminé, par ailleurs, est fiscalement plus avantageux qu’un revenu d’intérêt ou un dividende « non-déterminé ». À moins d’être dans le plus haut des paliers, un actionnaire va en fait payer moins que 38 1/3%.
Afin d’établir la hiérarchie fiscale des différents revenus de placements de la INC. dans l’optique de les distribuer vers l’actionnaire, je vous présente un tableau plus bas. Dans tous les cas, je débute avec 1000$ de revenus de placement réalisés dans la INC. Ensuite, je prends en compte la nature du revenu (de gain en capital jusqu’à dividendes étrangers, américains notamment). Je vise à remettre le tout à l’actionnaire tout en tenant compte de la fiscalité de la INC. et de la personne.
Dans tous les cas du tableau, il y a érosion fiscale. Il en reste moins « dans les mains de l’actionnaire ». Donc le principe est de garder le tout « dans la INC. ». Mais s’il faut payer l’actionnaire, alors vous pouvez apprécier quantitativement combien l’érosion vous handicape. C’est un pensez-y bien.
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