PARLER À VOTRE COMPTABLE « 4 ». Rappelons que l’objectif d’une INC pour un travailleur autonome est de profiter du taux d’impôt favorable sur ses revenus professionnels ET de conserver les économies dans la INC indéfiniment tout en les plaçant pour obtenir d'excellents rendements.
Le Post discutera du « Plafond de $500,000 par année » en dessous duquel, la INC bénéficie de la déduction pour petite entreprise sur ses revenus d’opération, qui est tant convoitée!
Nous avons revu les différents types de revenus. Le fisc s’intéresse à deux ensembles de revenus de placements en particulier. Le revenu de placement total est la somme de tous les revenus discutés précédemment à l’exception des dividendes canadiens qui sont traités « à part fiscalement » en Partie IV. Il s’agit de la ligne B dans le tableau : E+F+DUS+EUS+FUS.
Le revenu de placement total « ajusté » est le même que ci-dessus mais incluant cette fois, les dividendes canadiens (ligne D). C’est ce total ajusté qui agira sur le plafond mentionné plus tôt. Ligne J soit E+D+F+DUS+EUS+FUS.
En effet, dans les années 2000, le plafond sous lequel l’entreprise se méritait la déduction pour petite entreprise était de $200,000 par année. Il fut augmenté au fil des années pour atteindre $500,000 par année. Mais la réforme fiscale de 2019 a rendu le plafond sujet à une réserve. Il y a tout d’abord un espace pour les premiers $50,000 par année de revenu de placements total ajusté (J) qui n’altèrent pas ledit plafond. Puis, pour chaque $1 de revenu de placement excédentaire à $50,000 (ligne K), le plafond baisse de 5$. Résultat : pour des revenus de placements (ligne J) atteignant $150,000, la ligne K est à $100,000 et le plafond est alors à zéro et aucune déduction pour petite entreprise n’est opérante.
Autrement dit : $150,000 moins $50,000 laissent $100,000 fois 5 égal $500,000 de réduction du plafond.
Que faire face à ce compromis?
Il y a tout d’abord les dividendes canadiens des placements qui devraient être « évacués » de la INC par le paiement d’un dividende déterminé en faveur de l’actionnaire, faisant ainsi de l’espace dans « J » puisque ces dividendes profiteront du côté perso plutôt que dans la INC. Puis il y a la discipline à bien choisir les titres afin de ne pas les vendre de sitôt… évitant ainsi de « réaliser » des gains en capital. Si on doit vendre un titre, on peut combiner des gains en capital avec des pertes en capital, alors on repousse ainsi l’impact de revenus de placement. Reste les dividendes des étrangères. Si on estime en gros que ces dividendes représentent environ 2% du patrimoine annuellement, (ne pas oublier qu’on parle des dividendes sur les compagnies américaines, européennes et asiatiques), un portefeuille d’environ $2,500,000 devra être atteint avant de ressentir le début de la baisse du plafond. Toujours en utilisant un estimé de 2%, le plafond sera à zéro lorsque le portefeuille sera de $7,500,000 et plus.
Il y a possiblement d’autres stratégies qui pourraient s’avérer utiles dont celle d’un prêt de la INC à son actionnaire, prêt qui pourrait être financé sur marge et avec le portfolio de la INC comme collatéral. Cependant, les conditions précises des taux d’intérêt dans le marché, la vocation du fruit du prêt, les taux prescrits entre parties liées, etc. exigeraient une analyse poussée. Certains pourraient envisager l’achat d’immeuble locatif, ce qui équivaut à donner une mission d’affaires à sa INC. Cependant, comme travailleur autonome, il ne faut pas perdre de vue son capital humain (expertise, connaissance, initiatives) qui est probablement le plus lucratif et ne doit pas être dilué par des activités en concurrence avec son temps.
Le gouvernement, comme on le voit, n’est pas favorable à l’accumulation de fonds dans une petite société et préfère voir ces entreprises réinvestir dans des immobilisations, des programmes de développement des affaires, etc. Il faut donc s’ajuster aux règles contraignantes et accepter les impacts négatifs.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie. Suggestion: imprimez ce tableau assez chargé. Il vous servira pour réfléchir et mieux comprendre et discuter avec votre comptable de façon plus intelligente!
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