LE REER DU PROPRIO D’UNE INC. Ce Post revient sur la question importante du REER d’un proprio d’une INC.
La politique de placement discutée précédemment est composée de titres d’actions canadiennes, américaines et étrangères (Canada, États-Unis, Europe et Asie).
Ce portefeuille produit des dividendes des quatre sources et éventuellement des gains en capital des quatre sources. Nous avons vu ces différents revenus sous l’angle du fisc et comment celui-ci les taxe au sein d’une INC.
Il y a une hiérarchie fiscale. 50% du gain en capital ne sont pas taxés, 0%, c’est le grand gagnant. Les dividendes canadiens sont bons deuxièmes avec 38.33% d’impôts et finalement, la partie du gain en capital taxable, les intérêts s’il y a lieu, les dividendes américains et étrangers sont tous fortement taxés à 50.27%.
Dans « la vraie vie », on peut s’attendre que le proprio évite d’enclencher des gains en capital sur ses titres provenant des économies de la INC mais n’y réussisse pas complètement à toutes les années sur une période professionnelle d’environ 30 ans.
Présumons pour ce Post qu’en moyenne 5% du gain en capital soient réalisés à toutes les années pour des raisons légitimes. Les précieux dividendes canadiens seront de la partie mais comme la fraction canadienne du portefolio est d’environ 20-30% du total du portfolio, ces revenus joueront un rôle plutôt modeste dans la somme des revenus.
D’ailleurs, une bonne pratique est de transférer ces dividendes canadiens vers l’actionnaire comme expliqué dans un Post précédent. Tous les autres revenus seront taxés « comme » des intérêts et seront significatifs. A 50.27% d'impôt, les vents contraires prévalent.
La banque CIBC a produit un document intitulé « Le REER : un choix judicieux pour les propriétaires d’entreprise » et met à jour son document au fil du temps et des réformes fiscales. Vous pouvez le trouver ici https://www.cibc.com/content/dam/small_business/advice_centre/business-reports/RRSPs-for-business-owners-fr.pdf
sous le titre comme suit.
La version anglaise est préférable car des fautes se sont glissées dans la version française.
J’ai extrait la Figure 4 du document. Il s’agit du cas de Sara. Elle examine deux cas. Dans un cas, elle se paie un salaire depuis sa INC tout juste pour couvrir ses dépenses personnelles et laisse les fonds excédentaires dans la INC. Dans le second cas, elle se paie un salaire suffisant pour contribuer au maximum permis à son REER et investit les fonds excédentaires dans son REER.
Je vous fais grâce de tous les calculs. La Figure 4 montre que dépendant du type de revenus du portefeuille (dans la INC), après trente ans, la solution REER est gagnante dans tous les cas sauf celui ou le portefeuille serait 100% en actions ne payant aucun dividende et jamais vendu sauf à la fin des trente ans. Ce dernier cas est improbable.
Ne vous méprenez pas : ceci n’est pas un argument pour fermer votre INC. N’oubliez pas que vous bénéficiez d’un régime fiscal fort avantageux du côté de vos revenus professionnels par rapport au statut de travailleur autonome.
Ce calcul montre que si vous avez besoin de sous pour vivre et devez extraire des sous de votre INC, saisissez l’occasion de cotiser à un REER, dans la mesure du possible, pour y investir des économies (avec la même politique de placement).
La logique est simple : la fiscalité sur les placements dans une INC est sévère. La fiscalité dans un REER est très favorable. Ainsi il est avantageux d’extraire un peu de sa INC pour aligner des économies vers un REER. Le montant exact dépend du besoin pour les dépenses perso versus les revenus de la INC. Il faut que ces derniers soient suffisamment élevés pour couvrir les dépenses perso, les impôts perso et la cotisation REER. Rappelons que la cotisation au REER donne droit à un remboursement.
Voici donc un autre exemple qui montre que si l’on précise suffisamment les hypothèses préalables alors la solution économique devient assez claire sinon mathématique.
La dernière mesure concernant l'inclusion du gain en capital à raison de 66 2/3 % en juin 2024 ne changera les conclusions.
Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie. Suggestion: imprimez ce graphique. Il vous servira pour réfléchir et mieux comprendre et discuter avec votre comptable de façon plus intelligente!
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