158) La nouvelle taxe sur le gain en capital s'invite...
5 mai 20243 min de lecture
Désolé mais nos très chers gouvernements nous demandent de contribuer encore plus.
Avec le dernier budget fédéral (et le provincial a suivi immédiatement), le taux d’inclusion pour le gain en capital passe de 50% à 66 2/3% sur la tranche excédant 250,000$ pour les particuliers.
Un rappel avec un exemple. Si vous avez acheté des actions pour une valeur de 10,000 CAD et que plus tard, vous vendez ces actions et obtenez un « produit » de 16,000 CAD, vous avez réalisé un « gain en capital » de 6,000$. Vous êtes « invité » à inclure (d’où le mot inclusion) seulement 50% de ladite somme, soit $3,000$ dans vos revenus de l’année, à la ligne 12700 de la déclaration fédérale pour être précis.
La nouveauté consiste en la notion que pour tout excédent dépassant $250,000 de gains en capital durant une année donnée, alors le taux d’inclusion pour cette tranche sera de 66 2/3% et non de 50%.
La première réaction de toute personne sensée est de se dire qu’avec cette limite de $250,000, il n’aura pas beaucoup d’impact pour bien des gens. En effet, dans l’éventualité peu probable ou vous auriez de grands gains en capital, vous pourrez éviter de vendre certaines de vos actions dans une année donnée pour « étaler » le tout sur 2 ou 3 ans.
Le tour est joué.
Minute, papillon.
Il y a de nombreuses personnes qui ont acheté une seconde résidence (disons un chalet) il y a plusieurs années. Celle-ci s’est peut-être appréciée considérablement en valeur, bien au-delà du montant de $250,000.
Malheureusement, voilà un exemple incontournable. Lors de la vente, cette surtaxe affectera possiblement le calcul des impôts payables. (Notez qu’il y a cependant la possibilité d’étaler le paiement sur plusieurs années afin d’étaler le gain en capital mais les paiements devront réellement être étalés…c'est donc plus risqué).
Un autre exemple plus subtil demeure pour le moment obscur. Il semblerait que la tranche de $250,000 avec le taux d’inclusion de 50% ne serait pas disponible pour le propriétaire d’une entreprise ayant typiquement ségrégé ses placements dans un Holding/Portefeuille. En d’autres termes le taux d’inclusion serait de 66 2/3% pour tout gain en capital en rapport avec ce portefeuille en partant de zéro.
Ceci est plus sérieux. À ce point-ci, pour préserver le concept d’intégration faisant en sorte qu’un propriétaire d’un holding ne devrait pas payer plus ou encore moins d’impôts qu’à titre de particulier, une mesure devrait être prise par le gouvernement.
Normalement, ces mesures se manifestent par l’ajustement des crédits d’impôts lors du paiement d’un dividende de la société vers l’actionnaire. Il faudra donc suivre ce dossier lors de l’élaboration des détails.
Il est clair que depuis plusieurs années le gouvernement fédéral ne voit pas d’un bon œil l’accumulation de richesse au sein d’un holding dans une entreprise. Il ne se gêne pas pour le dire. On se demande s’il s’agit d’une autre manifestation de cette approche. À suivre.
Au Canada, en 2021, il y a eu 292,560 personnes représentant 1% des contribuables qui ont payé 22.5% de tout l’impôt. Par ailleurs, toujours en 2021, 10% des contribuables ont payé 54.4% de tout l’impôt. Vous avez bien lu.
Lorsque les pouvoirs publics instaurent des mesures exagérées, faut-il se surprendre que les personnes cherchent des moyens de limiter les dommages tout en restant en loi?
Nos services gouvernementaux sont nombreux et coûteux. Les plus fortunés supportent lourdement toutes ces dépenses incluant les déficits. En plus, plus de 30% des contribuables de 25 ans plus ne paient pas d’impôts au Québec.
Est-il raisonnable pour nos chers gouvernements de cumuler déficit par-dessus déficit, entrainant ainsi une dette toujours grandissante que nous refilerons à nos enfants? Voilà matière à votre réflexion.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie.
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