Les Riches paient-ils leur juste part d’impôt au Canada?
Concernant cette question, je ne répondrai pas personnellement et vous laisserez juger par vous-mêmes à la lecture du présent Post.
Cette question est revenue dans l’actualité avec le présent gouvernement fédéral et la hausse du taux d’inclusion de 1/2 à 2/3 lors d’un gain en capital. Rappelons qu’on peut réaliser un gain en capital à la vente de ses actions, lors de la vente d’une résidence secondaire comme un chalet, lors du décès, etc.
Beaucoup, beaucoup de gens seront touchés en dépit des mots apaisant de notre cher gouvernement fédéral. C’est tellement majeur comme impact que même le parti au pouvoir prend bien soin de communiquer avec une stratégie digne d’une firme de publicité commerciale.
Au-delà de la question du taux d’inclusion, quels impôts paient les riches au juste et est-ce assez?
Les données suivantes proviennent de Statistiques Canada pour l’année 2021.
Il y a eu 29.6 millions de canadiens qui ont fait une déclaration fiscale. La population était de 38.2 millions de personnes à la fin de 2021. Donc, il y a eu environ 8.6 millions de canadiens qui n’ont rien déclaré, présumément des enfants, des personnes qui n’avaient pas de revenus et qui pensaient ne pas devoir déclarer leur situation, des non-résidents, des personnes de l’économie clandestine (estimée à 2%) comme celles qui font du travail au noir et d’autres situations exceptionnelles.
Parmi ceux qui ont déclaré leurs revenus, 50% d’entre eux, soit 14.6 millions de personnes ont payé 93.8% de tous les impôts fédéraux et provinciaux du Canada. Le revenu moyen de ce groupe est de 90,700$ par année par personne. En résumé, 50% des contribuables paient pratiquement tout. Merci!
L’autre 50% soit 14.6 millions de personnes, s’en sont bien tirés en ne payant que 6.2% de tous les impôts canadiens et ont profité essentiellement des mêmes services publics que le premier 50% payeur comme les soins de santé, l’éducation, la société de droit, les infrastructures de tous genres, etc.
N’oublions pas que les 8.6 millions de citoyens mentionnés plus tôt aussi bénéficient de tous ces services sans payer.
Soyons réalistes, une grande partie des citoyens canadiens sont bien traités alors qu’ils déboursent peu ou pas, souvent parce qu’ils ont des revenus faibles mais aussi à cause de nombreuses déductions autorisées et pertinentes à leurs situations.
Focalisons maintenant sur le 10% des citoyens contribuables qui paient le plus d’impôt au Canada. Il s’agit de 2.9 millions de personnes. Le revenu moyen de ce « top-10 » est d’environ 190,000 $ par année. Ils contribuent à la hauteur de 54.4% de tous les impôts collectés par les pouvoirs publics. Dit autrement, le 10% des contribuables paie plus de la moitié des impôts au Canada. On leur doit un « gros merci » et on espère que leur nombre absolu s’agrandisses!
Voici les statistiques pour les 5% de la population les plus imposés. On compte 1.5 millions de contribuables et à eux seuls, ils s’acquittent de 41.7 % de tous les impôts fédéraux/provinciaux. Leur revenu moyen est de 259,600 $ par année.
Maintenant, 1% des contribuables, soit 292,560 personnes paient à elles seules 22.5% de tous les impôts et le revenu moyen annuel dans ce « top-1% » est de 579,100$. En bref, ce 1% paie ¼ de la tarte. Lourd fardeau. Svp restez au Canada! (même si vous auriez mieux "aux States")
La prochaine tranche est le 0.1% (un dixième de 1%). Ils sont 29,260 personnes. On pourrait presque tous les asseoir dans le Stade Percival de Montréal pour regarder les Alouettes. Le revenu moyen est de 2,086,100$ par année et la contribution de ce groupe est de 8.9% du total des impôts.
Finalement, la tranche des 0.01% compte 2,930 personnes et on pourrait les asseoir à la Salle Wilfrid Pelletier de la Place des arts. Le revenu moyen est de 7,731,400$ par année. Leur contribution est de 3% du total de l’assiette fiscale des particuliers du Canada. Si vous n’êtes pas impressionné par ce 3%, vous devriez y réfléchir deux fois. Le taux marginal des impôts au Canada est de plus de 50%. C’est-à-dire qu’on leur demande de laisser la moitié de leurs revenus pour le bien être des Canadiens, année après année.
Les plus fortunés consultent les fiscalistes. Contrairement aux légendes urbaines, ils recherchent auprès de ces experts la confirmation qu’ils paient leur juste part (ni plus ni moins) au travers d’une législation fiscale complexe ou une erreur sera probablement interprétée comme une fraude. Ils ne recherchent pas des plans de contournement ou d’évasion fiscale car ceci est illégal et explicitement illégal, en fait. En plus, ils sont captifs. Car avant de quitter le Canada ils devront faire un « Mark to Market » de tous leurs avoirs et payer tous les impôts sur une disposition présumée à la valeur marchande à la date du départ.
Dans une démocratie saine, les minorités sont protégées face au vote de la majorité sans pitié pour toute mesure qui n’est pas dans l’intérêt immédiat de cette dernière. C’est la raison pour laquelle le Canada protège les plus démunis et est inclusif.
À l’inverse, il faudrait peut-être éviter d’ostraciser « la minorité qui paient beaucoup » et éviter que celle-ci n'envisage sérieusement de quitter le pays. Elle en a les moyens…
On voudrait plutôt que le nombre de personnes dans la tranche 0.1% remplissent et le stade olympique et le stade Percival en travaillant tous à l’enrichissement collectif.
L’enrichissement d’un pays passe entre autres par l’innovation, l’amélioration de la productivité, la participation de tous (universités, entreprises, fonction publique, etc.) pour le bien commun. Plus un pays est riche, plus les citoyens peuvent payer de dollars d’impôts et s'offrir des services.
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