PARLER À VOTRE COMPTABLE « 2 ». Rappelons que l’objectif d’une INC pour un travailleur autonome est de profiter du taux d’impôt favorable sur ses revenus professionnels ET de conserver les économies dans la INC indéfiniment tout en les plaçant pour obtenir d'excellents rendements. On s'attend donc à obtenir des "revenus de placement" dont les formes sont légion. Que faut-il savoir?
Débutons au Canada. Le fisc reconnait les revenus d’intérêts, les revenus de dividendes déterminés obtenus sur les actions canadiennes du portefeuille, le gain en capital (ou les pertes en capital) obtenu lors de la vente d’actions canadiennes et dont seulement la demie est « imposable ». On les retrouve en lignes E, D et F dans le tableau plus bas.
Comme mentionnez précédemment, les dividendes déterminés provenant des placements en actions canadiennes achetés par la INC sont taxés à la hauteur de 38.33% au sein de la INC via la « PARTIE IV. ». Il est important de comprendre que la INC peut se faire rembourser éventuellement ces impôts lorsque la INC paie un dividende, qualifié aussi de déterminé, en faveur de son actionnaire. Pourquoi ce mécanisme? La raison en est que le fisc a pour politique de ne pas taxer deux fois le même profit. Pour suivre ces mouvements d’impôts, un compte est créé et est appelé « IMPOTS EN MAIN REMBOURSABLES À TITRE DE DIVIDENDES DÉTERMINÉS ». Son acronyme est IMRTDD. Il n’y a pas de fonds à proprement parler dans ce compte (compteur). Il s’agit d’un compte « notionnel ». Le solde du compte monte lorsque la INC reçoit des dividendes déterminés de ses placements. Le solde du compte descend lorsque la INC paie un dividende déterminé à son actionnaire. Naturellement, lorsque l’actionnaire reçoit un dividende déterminé de sa INC en sa faveur, il devra payer des impôts du côté « perso ». Cependant, la INC sera remboursé simultanément. Suivez donc le solde de IMRTDD avec votre comptable. Quoi faire avec tout ceci? Auparavant, je vous explique une notion importante.
Le mot « Déterminé » a son importance. Préparez-vous à deux subtilités fiscales! Lorsque les actions de la Banque Royale RY détenues par la INC, par exemple, paie un dividende dit déterminé à la INC, cela reflète le fait que la RY (a) paie sur ses revenus les pleins taux d’impôts (et non le taux d’une petite société comme la vôtre) et en plus, (b) le dividende remis à la INC constitue une somme ou les impôts furent déjà prélevés. On serait tenté de croire, donc, que la INC ne devrait pas payer d’impôts sur ces revenus puisqu’ils sont donnés « après impôts par RY ». Hum… Le fisc prend tout de même de l’avance en demandant 38.33% d’impôts quitte à rembourser la INC plus tard lors du paiement d’un dividende déterminé par INC vers l’actionnaire.
Compte tenu de ces explications, il y a donc une occasion ici de retirer des sous de la INC en faisant en sorte de payer des dividendes déterminés à l’actionnaire à la hauteur des dividendes déterminés des placements reçus par la INC puisque la INC est fiscalement « neutre » dans cet exercice.
Une mise en garde cependant, ceci ne devrait pas être une excuse pour dévier de la notion de diversification du portefeuille en concentrant ses placements uniquement du côté canadien. La fiscalité est subordonnée à la bonne gestion du portefeuille. Diversifier est du plus important (gestion du risque).
Continuons les explications avec les intérêts et la fraction du gain en capital imposable lors de la vente d’actions du portfolio. Ces sommes sont traitées via la « Partie I. ». Le taux est d’un faramineux 50.27% au total pour le fédéral (38.67%) et provincial (11.6%). Un compteur nommé « IMPÔTS EN MAIN REMBOURSABLES À TITRE DE DIVIDENDES NON DÉTERMINÉS » est présent afin de comptabiliser les impôts, le « IMRTDND ». Malheureusement, ce compteur ne s’élèvera que de 30.67% du revenu de placement en question, laissant ainsi une partie des impôts payés par la INC. (50.27% moins 30.67%) sans rembours éventuels. De plus, lors du paiement d’un dividende NON déterminé de la INC en faveur de son actionnaire, le compteur baissera de 38.33% de la valeur du dividende, ajoutant à l’inefficacité de remboursement. Et pour finir, le dividende payé à l’actionnaire sera un dividende « ordinaire » ou « non déterminé ». Le taux d’impôt à payer par l’actionnaire sur un dividende non déterminé ne sera pas aussi avantageux que dans le cas d’un dividende déterminé. (En gros un 20-40% plus d’impôt à payer).
Donc, que faire? Premièrement, acheter des actions de « bonnes » compagnies suivant les critères élaborés dans les Post précédents et ne jamais les vendre! Pas de gain en capital, pas d’impôt. C’est un paradis fiscal totalement légal! Deuxièmement, éviter les placements qui génèrent des intérêts à moins de ne voir aucune autre alternative. Je sais, des investisseurs voudront détenir des obligations par exemple afin de réduire la volatilité des rendements du portefeuille. Je leur rappellerai que de détenir un certain pourcentage du portefeuille en obligations a un coût substantiel en termes de rendement inférieur à long terme. Il y a d’ailleurs des alternatives dont je parlerai plus tard (les "split corp" par exemple).
Navigant dans les dédales de la fiscalité d’entreprise, il y a des pistes plus lucratives que d’autres. En être conscient et en agissant en conséquence, on améliore le rendement du patrimoine.
Le prochain Post parlera des revenus de placements étrangers.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et développer votre propre stratégie. Suggestion: imprimez ce tableau assez chargé. Il vous servira pour réfléchir et mieux comprendre et discuter avec votre comptable de façon plus intelligente!
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