160) Le fractionnement de revenus de pension: plus d'information utile pour vous.
10 mai 20244 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Le fractionnement du revenu de pension et autres idées.
Dans le Post précédent, le sujet du fractionnement du revenu de pension a été introduit comme une méthode permettant de réduire les impôts d’un couple (époux ou conjoints de fait).
On a tenté de cerner le sujet et le comparer à d’autres avenues.
L’idée est simple. Comme un membre du couple, disons A, a un taux marginal d’impôt plus élevé que l’autre B, alors en répartissant certains revenus de pensions de A entre A et B, le couple paiera moins d’impôts au total.
Bien que certaines situations soient évidentes, tous les articles sur le sujet recommandent fortement de tester le fractionnement à partir de votre logiciel de calcul des déclarations de revenus. Un premier cas avant le fractionnement puis un deuxième cas, avec un fractionnement. On étudie la différence, les bienfaits ou les reculs. C’est tellement plus facile qu’à « la main ». Et surtout, plus rapide et moins exténuant!
De plus, il est utile de tester différents scénarios avec plus ou moins de fractionnement. En général, A peut fractionner son revenu de pension jusqu’à concurrence de 50% de celui-ci.
La nécessité de tester réside dans le fait que des revenus supplémentaires pour B peuvent affecter les différents crédits d’impôts (ils sont nombreux) et dans plusieurs cas, le fractionnement peut affecter les prestations de la Sécurité de Vieillesse.
Avec un revenu plus élevé, B « peut perdre » une partie de sa rente SV… Bref, ne rien présumer et tester plutôt avant d’agir à partir d’un cas réaliste, soit votre déclaration en cours de préparation avant le 30 avril de l’année sous considération.
Mais prenons du recul un moment et examinons maintenant quelques idées que l’État a mis en place et reconnait sans problème pour réduire les impôts comme couple avant même la retraite.
Le REER Conjoint permet à A (avec un haut marginal d’impôts, imaginer 53%) de cotiser au REER Conjoint de B profitant d’un retour d’impôt important (53 cents pour chaque dollar de cotisation par exemple). Vraisemblablement, B, lorsqu’à la retraite aura moins de revenu que A et donc un taux marginal bien inférieur, disons 23%, et devra payer bien moins d’impôt lorsque son REER Conjoint sera devenu un FERR Conjoint et que les retraits du FERR seront enclenchés.
Une autre idée est celle de la cotisation de A, non seulement à son CELI, mais aussi au CELI de B. Dans un tel cas, on présume un scénario tel que la somme que B conservera ainsi dans son compte non enregistré, sera placée et que le rendement sur cette somme de B sera taxé moindrement que si A avait conservé ladite somme et que B avait contribué à son CELI.
Il ne faut beaucoup de simulations pour déduire que cette stratégie CELI est gagnante. Note : je n’ai aucune information sur le cas du nouveau CELI APP.
Une troisième idée consiste à faire en sorte que A assume, si cela est possible, plus de dépenses du couple. De cette façon, B conservera davantage d’économies qu’autrement (présumons que B peut tout de même économiser). Les rendements sur les sommes que B conservera dans son portefeuille et placera, seront ainsi moins taxées qu'autrement.
Une quatrième idée est celle du Régime d'épargnes-études pour les enfants. A est un parent et B est un enfant. Il s'agit d'un programme parmi les plus performants fractionner le revenu d'autant plus que ce programme est subventionné par les deux paliers des pouvoirs publics.
On voit par ailleurs que les quatre idées précédentes impliquent un transfert d’argent de A vers B de façon « permanente ».
Dans le cas d’un fractionnement de revenu de pension entre A et B, une question monétaire persiste également. A « sauve » de l’impôt mais B « paie plus d’impôt ». Oui, il y a une économie d’impôts au total à fractionner dans cette manœuvre parfaitement légale et reconnue, mais que faire de ce débalancement monétaire et que faire de la réduction nette d’impôt? À qui revient-elle?
Il n’y a pas de réponses magiques. Une bonne discussion afin d’aplanir les différences à la satisfaction de tous est la clé. Les surprises après les faits sont à éviter. Autrement, ne rien faire est probablement préférable. Dans ce dernier cas, je signale que le fisc sera bien d’accord avec vous!
Dans un contexte plus général, on peut consulter le site du gouvernement du Canada sur la gestion de l’argent en couple. On apprend les différentes façons qu’un couple peut choisir de partager les dépenses. Le rapport avec le présent Post est la troisième idée précédente et l’effet à long terme de l’enrichissement du couple (grâce au jeu de la différence des taux marginaux). Il semble que le fisc ne soit pas particulièrement préoccupé par le partage de dépenses, ce qui donne ainsi une certaine marge de manœuvre fiscale au couple (pour que B économise davantage, place davantage et soit moins taxé sur ses rendements que A)
Une dernière note. Assurez-vous de bien comprendre le formulaire 1032 et l’Annexe Q afin de fractionner des revenus de pension vraiment éligibles. Ceux-ci sont :
Les prestations d'un RPA et d'un RPDB;
Les paiements provenant d'un FERR;
Les paiements de rente viagère en vertu d'un REER (excluant les simples retraits d'un REER);
Certains revenus provenant d'une convention de retraite;
Comme vous le voyez, un retrait d’un REER n’est pas éligible mais si vous achetez une rente viagère à même votre REER, alors les paiements de la rente sont fractionnables.
Finalement, je signale que l’Annexe 2 de la déclaration fédérale des revenus sur les transferts de crédits non utilisés par B en faveur de A peut-être très lucrative dans certaines circonstances.
En me relisant, je constate combien ce sujet est aride. Quelques fois les derniers sous supplémentaires sont plus ardus à gagner... (correction: les multiples dollars et non les sous).
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