238) L'incroyable complexité de la fiscalité des revenus étrangers. (I de II)
- alainferland53
- 29 août
- 4 min de lecture
Vos revenus étrangers méritent de l’attention. J’ai hésité avant d’écrire ce Post. J’aimerais rappeler qu’en examinant un arbre, il ne faut pas oublier la forêt. La forêt ici est la diversification de votre portefeuille qui est la pierre angulaire de votre succès comme investisseur et vis-à-vis laquelle aucune concession n’est profitable.
L’arbre ici est la fiscalité, suprenamment complexe, des revenus étrangers comme les dividendes des sociétés hors Canada de votre portefeuille. La fiscalité est importante à considérer mais secondaire par rapport à la diversification.
Tout d’abord un rappel. Les sociétés américaines comme Walmart et les sociétés européennes comme Nestlé, Shell et BASF paient des dividendes que le fisc canadien considère des « revenus étrangers ». La plupart de ces sociétés « retiennent à la source » des taxes ou des impôts qu’elles remettent à leurs pays respectifs avant de vous donner la balance. Voici un tableau à cet égard en % du revenu. Notez que nous achetons souvent nos étrangères sur le marché de New-York à titre d’ADR (American Deposit Receipt) et nous sommes alors souvent doublement taxés.
Dans un REER, le « 15% » des États-Unis n’est pas retenu. Naturellement, nous avons avantage à localiser des Américaines et des Britanniques dans son REER pour deux raisons : on évite immédiatement le 15% mais aussi et surtout un revenu étranger est autrement un revenu pleinement taxé dans un compte ordinaire comme s’il s’agissait d’intérêts (pas de crédits pour dividendes canadiens).
Cependant, on évite toutes les étrangères dans un CELI car tous ces prélèvements à la source sont irrécupérables et perdus à jamais.
Dans un compte ordinaire (taxable), l’objectif est de récupérer le maximum de ces taxes ou impôts à la source lorsqu’on fait sa déclaration de revenu pour l’année durant laquelle ces revenus furent encaissés. N’oubliez pas, il y a aura des étrangères dans votre compte ordinaire tôt ou tard afin de maintenir une bonne diversification.
La déclaration se fait via les formulaires T2209 Crédit fédéraux pour impôts étrangers. IL FAUT PRODUIRE UN FORMULAIRE T2209 PAR PAYS. Votre logiciel peut vous aider. Mais notez que certains logiciels ne permettent que 3 possibilités de T2209. Changez de logiciel.
Pour le fisc canadien, les dividendes étrangers sont, comme mentionné plus tôt, des revenus étrangers pleinement taxables (comme le seraient des intérêts ou un salaire). Cependant le fisc « consent » à nous rembourser une partie de ces taxes/impôts étrangers afin d’éviter la double taxation. Le mécanisme n’est pas parfait…
Sa générosité a des limites! En général, le fisc consent à rembourser jusqu’à concurrence de 15% maximum (je dis bien maximum) du revenu étranger. J’appelle cette tranche : « bonheur total » car nous recevons un « crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu » dollar pour dollar, lequel se soustrait de nos impôts à payer (à la ligne 40500). Il nous faut produire le formulaire T2209. Avant de parler de ce remboursement sous forme d’un crédit fédéral pour impôt étranger, la question se pose : qu’arrive-t-il si les prélèvements à la source sont supérieurs à ce 15%?
Eh bien, les dollars en surplus du 15% des revenus tombent dans une deuxième tranche que je vais appeler « prix de consolation ». En effet, ce surplus, souvent interpellé comme « article 20(11) » est déductible, oui, mais en réduction de votre revenu général. L’idée du fisc est que vous avez payé ces dollars et les avez « perdus ». Alors, au moins, vous avez droit de réduire votre revenu général en ligne 23200 « Autres déductions ». Un dollar de revenu en moins vous sauvera des impôts à raison de votre taux marginal d’impôt fois un dollar. Note : ladite déduction est permise au niveau de la déclaration fédérale et provinciale.
Revenons à la première tranche de 15% maximum. Sa générosité a des limites à nouveau! Car dans un deuxième test, vous devez d’abord calculer votre revenu étranger diminué du surplus ET les retenues d’impôt à la source diminuées du même surplus (puisque vous réclamez ailleurs à titre de déduction du revenu en général).
Puis, le fisc vous demande de calculer les impôts « théoriques » sur ces revenus étrangers (exception faite du surplus) en les soumettant à votre taux d’impôt fédéral de base sur l’ensemble de vos revenus. Son idée est qu’un crédit d’impôt ne devrait pas vous permettre de réduire votre taux d’impôt moyen. Pas de « free lunch » comme on dit.
Entre vos retenues à la source (diminué du surplus s’il y a lieu) et les retenues permises avec ce dernier calcul, vous devez prendre le moins avantageux. Oups!
Il y aura donc peut-être une différence entre votre droit au 15% des revenus comme crédit et finalement votre crédit à assujetti à votre taux de base. Je vais appeler cette dernière tranche « Tant pis pour toi » car c’est perdu à jamais.
Dans un prochain Post, je faire des exemples de calculs pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces récupérations. Je vais dégager les conclusions importantes.
Mais pour terminer, il faut parler de deux notions intéressantes. Pour un placement étranger non américain (exemple en Suisse, Allemagne) mais investi via un ADR à New-York, la retenue de 15% par les États-Unis doit être imputée aux États-Unis et non au pays d’origine. Cela aide le T2209 du pays non-américain mais cela handicape le T2209 américain car on ajoute un montant de taxes en $ sans toutefois faire suivre le revenu en $, qui reste avec le pays d’origine. Le critère est toujours le même : 15% permis.
Cependant, les spin-off sont des cadeaux. Par exemple, 3M a lancé Solventum comme spin-off en 2024. Les actions reçues ainsi sont considérées comme un dividende de 3M à notre égard (un revenu étranger). On note alors qu’il n’y a pas de retenues de 15% et de plus ce revenu « grossit » le diviseur dans le calcul du 15% permis comme crédit fédéral.
En résumé, localiser vos étrangères dans les comptes appropriés et utiliser les formulaires T2209 pour chacun des pays afin de réclamer votre dû.
Dans le Post qui suit, des exemples et conclusions. Mais vous avez plus bas, un exemple de « produit fini » d’un formulaire T2209 pour la Suisse pour une personne avec un revenu de $50,000 par an, un placement de $10,000 en Suisse qui a dégagé un rendement de 5.5%.
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