271 L Mes trucs: les traités fiscaux
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J’adore les traités fiscaux!
Avouons-le, c’est une déclaration plutôt incongrue.
Mais c’est vrai et surtout parce que cela est profitable. Comment?
Partons du connu pour ensuite se diriger vers l’inconnu.
Lorsque vous avez ouvert votre compte de courtage comme suggéré dans le présent Blogue, vous avez fourni un formulaire W8-Ben pour vos placements américains.
À titre de bénéfices, un placement en actions américaines donnant droit à des dividendes taxés d’une retenue à la source de seulement 15% du dividende.
Sans W8, le pourcentage serait supérieur, soit de 30%, qui est le pourcentage statutaire.
Ceci n’est pas le fruit du hasard. C’est qu’il y a une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis à cet effet et qui prévoit cette réduction.
Nous sommes leurs amis comme vous le savez…
Dirigeons-nous maintenant vers l’Irlande!
Imaginons que nous détenions des actions de ACCENTURE PLC (ACN listée sur la bourse de New-York) mais dont le siège social est en Irlande à Dublin, ACN étant incorporée dans ce pays. Le PLC veut dire Public Liability Company, attribut qu'on retrouve sur plusieurs sociétés du Royaume-Uni.
Le prélèvement de retenues à la source sur les dividendes payés par ACN à des non-résidents est de 25%.
Ouf! Pas agréable à avaler même avec de la confiture, comme dans une Gravol.
Mais il y a un remède pour l’investisseur patient.
Il s’agit de se procurer le formulaire V2A, un document d’une page comportant une section divulguant votre nom, résidence et votre qualité d’investisseur (actionnaire).
La seconde section doit être complétée par Revenu Canada. Il vous permettra d’être exempté de la retenue en question.
Il faut aussi comprendre qu’il y a un traité entre le Canada et l’Irlande prévoyant cette exemption.
Il y a trois avantages pour vous.
1) Sans V2A, si vous recevez un dividende de ACN alors que votre placement est localisé dans votre REER ou FERR, alors la dite retenue de 25% est perdue à jamais et non récupérable.
2) Si vos titres sont localisés dans un compte non-enregistré (ordinaire et taxable), alors la retenue de 25% pourra être récupérée mais seulement en avril de l’année suivante au moment où vous produisez votre déclaration de revenus. Avec le V2A, pas de soucis.
3) De plus, en produisant votre déclaration, vous constaterez en remplissant le formulaire T2209 qu’il y a deux critères qui visent à limiter la récupération en question. En autres, un critère limite à 15% du dividende reçu, la somme maximale « par pays ». Vous risquez d’y perdre donc un 25% moins 15% = 10%.
Comment procéder pour éviter des soucis?
a) Vérifiez avec votre courtier de courtage à escompte qu’il peut recevoir de vous et traiter le formulaire V2A. Il y a au moins un courtier qui le fait.
b) Obtenez un formulaire V2A sur internet.
c) Remplissez la première section en qualité d’actionnaire.
d) Expédiez le formulaire à Revenu Canada, à votre centre fiscal. Si vous demeurez à Montréal, il s’agit du centre fiscal de Sudbury en Ontario au 1050 avenue Notre-Dame, Sudbury, Ontario P3A 5C2.
e) Joignez une petite note expliquant votre demande ainsi qu’une enveloppe de retour pour faciliter votre cas. Il faut toujours être gentil avec le fisc.
f) À la réception, discutez avec votre courtier à escomptes pour l’étape suivante.
Je sais. Vous me direz que cela fait de la paperasse et des irritants.
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un effort du type « une fois » dont les fruits seront annuels, répétitifs sinon éternels! C’est une annuité en votre faveur. Et croyez-moi, les annuités sont des élixirs pour les investisseurs.
Note : comme plusieurs titres du Royaume-Uni, il n’y a pas de retenue par les autorités des États-Unis même négociés sur les bourses américaines (le 15% mentionnés plus haut) pour ACN. Cela est également le cas pour les SHEL, BAE, BTI, BP, GSK, HSBC, IMBBY et UL.
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Je vous rappelle que je suis un investisseur. Je partage ma stratégie d'investissement dans le but de vous aider à réfléchir et à développer votre propre stratégie.
Je ne suis pas un conseiller et les titres que je choisis s’inscrivent dans une politique de placements très diversifiés. Mes choix ne constituent donc pas des « tuyaux » au sens que pourrait donner un spéculateur.
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